Narratif généré : EnsembleValeurs jdv-j419-perimetre-interruption-exercice-rpps

version : 1; Dernière mise à jour : 2026-07-29 08:04:57+0200; Langue : fr-FR

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 <status value="active"/> <experimental value="false"/> <date value="2026-07-30T12:00:00+01:00"/> <publisher value="Agence du Numérique en Santé (ANS) - 2-10 Rue d'Oradour-sur-Glane, 75015 Paris"/> <description value="Le type de durée d'une interruption d'exercice décrit le caractère temporel de la mesure appliquée au professionnel. Il permet de distinguer si l'interruption s'inscrit dans une durée limitée ou si elle s'applique sans limite de durée. Cette information précise le cadre temporel de la mesure et facilite son interprétation. Elle constitue un élément structurant pour l'analyse de la capacité d'exercice du professionnel et pour la gestion de ses effets dans les systèmes d'information, notamment en matière de publication des données et de gestion des accès."/> <jurisdiction> <coding> <system value="urn:iso:std:iso:3166"/> <code value="FRA"/> </coding> </jurisdiction> <compose> <include> <system value="https://smt.esante.gouv.fr/fhir/CodeSystem/tre-r409-type-duree-interruption-exercice"/> <concept> <code value="D"/> <display value="Permanente"/> </concept> <concept> <code value="T"/> <display value="Temporaire"/> </concept> </include> </compose> </ValueSet>