Modèle des objets de santé (MOS)
Cette partie présente les différents concepts utilisés pour définir et caractériser un professionnel (Personne physique) et ses modalités d'exercice.
Remarques :
** Les définitions des classes et attributs de cette partie sont toujours sujettes à des ajouts en concertation avec les autorités d'enregistrement (AE) lors de l'étude de nouveaux concepts.
** La classe "SavoirFaire" et ses classes spécialisées sont décrites dans cette partie, dans un diagramme dédié.
** La classe "Diplome" et ses classes spécialisées sont décrites dans la partie "Classes Communes", dans un diagramme dédié.
** Les classes non déployées, c'est à dire celles dont les attributs sont masqués, sont décrites dans leur propre partie (ou package).
Figure 2 Vue Professionnel
Liste des classes |
|---|
Activités ponctuelles du professionnel de type expertise.
Liste des attributs de la classe AttributionParticuliere
Nom | Description |
|---|---|
Attribution particulière.
Par exemple :
**Agrément : Autorisation d’un médecin généraliste ou spécialiste, formalisée par un agrément, à figurer sur une liste départementale établie par le Préfet sur proposition du directeur départemental de l'action sanitaire et sociale et après avis du conseil départemental de l'ordre des médecins et des syndicats départementaux des médecins. Nomenclature(s) associée(s) : | |
Date à partir de laquelle l'attribution particulière prend effet. | |
Date à laquelle le professionnel ne veut plus faire apparaître cette attribution. | |
Informations relatives à la gestion des classes et des données. |
Informations décrivant notamment la profession exercée, l'identité d'exercice d'un professionnel et le cadre de son exercice (civil, militaire, etc.).
Il peut exister plusieurs exercices professionnels pour une personne à un instant donné.
Mise en correspondance FHIR R4: Practitioner pour civilité et PractitionerRole pour profession, nom et prénom d'exercice professionnel.
Le nom et prénom d'exercice sont associés à la ressource PractitionerRole et non à la ressource Practitioner car il s’agit du nom et prénom choisis par le professionnel au moment de l’inscription à l’ordre et sont propres à chaque exercice professionnel.
Mise en correspondance OMOP V5.4: Provider
Liste des attributs de la classe ExerciceProfessionnel
Nom | Description |
|---|---|
Civilité d’exercice du professionnel. Mise en correspondance FHIR R4: Practitioner.name (HumanName.suffix) Nomenclature(s) associée(s) : | |
Nom sous lequel exerce le professionnel. Mise en correspondance FHIR R4: PractitionerRole.extension[as-ext-practitionerrole-name].family Mise en correspondance OMOP V5.4: Provider.provider_name | |
Prénom sous lequel exerce le professionnel. Mise en correspondance FHIR R4: PractitionerRole.extension[as-ext-practitionerrole-name].given | |
Profession exercée ou future profession de l'étudiant. Mise en correspondance FHIR R4: PractitionerRole.code Nomenclature(s) associée(s) : | |
Indique le type de profession de la personne.
Exemples :
** Professionnel de santé
** Usager de titre
** Professionnel secteur social
** etc. Nomenclature(s) associée(s) : | |
Indique si le professionnel exerce sa profession en tant que :
** M: Militaire
** C: Civil
** F: Fonctionnaire
** E: Etudiant
L'autorité d'enregistrement du professionnel dépend de la catégorie de sa profession. Nomenclature(s) associée(s) : | |
Date à partir de laquelle le professionnel exerce cette profession. Mise en correspondance FHIR R4: PractitionerRole.period (Period.start) | |
Date à partir de laquelle le professionnel n’exerce plus cette profession. Mise en correspondance FHIR R4: PractitionerRole.period (Period.end) | |
Code du département du premier référencement, pour un référencement de nature « inscription à l’ordre ». Nomenclature(s) associée(s) : | |
Boîte(s) aux lettres du service de messagerie sécurisée de santé (MSS) rattachée(s) à l'exercice professionnel du professionnel. | |
Informations relatives à la gestion des classes et des données. |
Le niveau de formation décrit le niveau de formation de l’étudiant, comme demandé par le décret n°2010-701 et complété par le décret n°2011-462.
Liste des attributs de la classe NiveauFormation
Nom | Description |
|---|---|
Diplôme acquis pour les cycles terminés (cas des diplômes de deuxième cycle pour étudiants qui font un troisième cycle) ou diplôme préparé pour les cycles en cours. | |
Nature du cycle de formation:
- Deuxième cycle,
- Troisième cycle court,
- Troisième cycle long/Internat. Nomenclature(s) associée(s) : | |
Niveau de validité dans le cycle de formation. Nomenclature(s) associée(s) : | |
Année universitaire, exemple : 2015-2016. Nomenclature(s) associée(s) : | |
Date à laquelle le niveau de formation n’est plus actif (non visible hormis dans les données historisées). Cette date est renseignée par l’ordre à la clôture de l’exercice professionnel. | |
Informations relatives à la gestion des classes et des données. |
Données d'identification pérennes d’une personne physique, qui travaille en tant que professionnel (professionnel enregistré dans RPPS ou ADELI), personnel autorisé ou personnel d’établissement, dans les domaines sanitaire, médico-social et social.
Mise en correspondance FHIR R4: Practitioner
Mise en correspondance OMOP V5.4: Provider
Liste des attributs de la classe Professionnel
Nom | Description |
|---|---|
Identifiant national de la personne physique:
** Pour les professionnels de santé: Numéro RPPS ou ADELI.
** Pour les étudiants: Numéro RPPS depuis 2017.
** Pour les acteurs non professionnels de santé employés d’une structure : l’identifiant est composé de l’identifiant principal de la structure et de l’identifiant interne attribué par la structure. Mise en correspondance FHIR R4: Practitioner.identifier | |
Type d’identifiant national de la personne physique. Nomenclature(s) associée(s) : | |
Identification nationale principale du professionnel initiée pour les besoins du SI-CPS.
Cette identification est obtenue par la concaténation du type d'identifiant national de personne (provenant de la nomenclature TRE_G08-TypeIdentifiantPersonne) et de l'identifiant de la personne physique provenant, selon le type d’identifiant, soit d’un référentiel national, soit d’un référentiel local propre à la structure d’exercice de la personne physique:
** 0 + N° ADELI du professionnel
Ex : 0123456789 : identification nationale d’un professionnel identifié par un n° ADELI = 123456789;
** 1 + Identifiant cabinet ADELI/identifiant interne du professionnel employé au sein d’un cabinet
Ex : 112345678901/00001 : identification nationale d’un employé dans un cabinet libéral:
- le titulaire du cabinet est un professionnel identifié par un n° ADELI = 123456789
- le cabinet est identifié par un ADELI-rang = 12345678901 (01 = n° de rang du cabinet du même professionnel sur 2 caractères)
- l’identifiant interne de l’employé dans la structure = 00001;
** 3 + N° FINESS/identifiant interne du professionnel employé au sein d’une structure FINESS;
** 4 + N° Siren/identifiant interne du professionnel employé au sein d’une structure Siren (NB: pas d'utilisation identifiée de cette construction);
** 5 + N° Siret/identifiant interne du professionnel employé au sein d’une structure Siret;
** 6 + Identifiant cabinet RPPS/ identifiant interne du professionnel employé au sein d’un cabinet
- le cabinet est identifié par un RPPS-rang à 14 caractères (numéro RPPS du professionnel + rang sur 2 caractères + clé de Luhn);
** 8 + N° RPPS du professionnel ou de l’étudiant;
Ex : 810005678901 : identification nationale d’un professionnel ou d’un étudiant identifié par un n° RPPS = 10005678901
Le numéro RPPS est un identifiant pérenne, constitué de 11 caractères non significatifs (numéro d’ordre sur 10 caractères + clé de Luhn sur 1 caractère);
** 10 + Adresse MSS (adresse MSS d'un professionnel sans identifiant national (assistante sociale, médecin non inscrit, etc.); cet identifiant est utilisé uniquement pour la messagerie sécurisée de santé.
Synonyme: PS_IdNat (CI-SIS, appel contextuel pour les applications Web). Mise en correspondance FHIR R4: Practitioner.identifier Mise en correspondance OMOP V5.4: Provider.provider_id | |
Identité civile du professionnel. | |
Diplôme(s) acquis par le professionnel. Mise en correspondance FHIR R4: Practitioner.qualification | |
Adresse(s) de correspondance permettant de contacter les professionnels:
** lorsque les structures ne sont pas identifiées : cas des remplaçants ou des professionnels venant de s’inscrire mais non encore installés;
** hors de leurs lieux d’exercice, s’ils le souhaitent.
Remarque système RPPS : La première occurrence correspond aux coordonnées de correspondance du RPPS. Mise en correspondance FHIR R4: Practitioner.address | |
Adresse(s) de télécommunication du professionnel (numéro de téléphone, adresse email, URL, etc.). Mise en correspondance FHIR R4: Practitioner.telecom | |
Boîte(s) aux lettres du service de messagerie sécurisée de santé (MSS) rattachée(s) au professionnel. | |
Informations relatives à la gestion des classes et des données. |
Eléments permettant de retrouver les informations d'inscription à un ordre par rapport à la profession de la personne physique sur une période et un département donné
Synonymes RPPS : Inscription à ordre
Liste des attributs de la classe InscriptionOrdre
Nom | Description |
|---|---|
Instance de régulation d'une profession de santé réglementée. Nomenclature(s) associée(s) : | |
Date d’inscription de la personne au tableau de l’ordre. | |
Date à partir de laquelle la personne n’est plus autorisée à exercer la profession pour laquelle elle a été inscrite. | |
Information indiquant l’avancement du traitement du dossier d'inscription de la personne. Nomenclature(s) associée(s) : | |
Département du Conseil départemental. Nomenclature(s) associée(s) : | |
Informations relatives à la gestion des classes et des données. |
Prérogatives d'exercice d'un professionnel reconnues par une autorité d'enregistrement sur une période donnée de son exercice professionnel, par exemple les spécialités ordinales, etc.
Mise en correspondance FHIR R4: PractitionerRole (specialty)
Figure 3 SavoirFaire
Liste des attributs de la classe SavoirFaire
Nom | Description |
|---|---|
Le type de savoir-faire (qualifications/autres attributions) désigne par exemple:
** une spécialité ordinale (S);
** une compétence (C);
** etc. Nomenclature(s) associée(s) : | |
Date à laquelle, l’organisme donnant l’autorisation d’exercer une qualification a reconnu cette qualification ou date à laquelle l'attribution a été donnée au professionnel. | |
Date à laquelle le professionnel a déclaré renoncer à l’exercice d’un savoir-faire ou date à laquelle il ne souhaite plus le faire apparaître. | |
Informations relatives à la gestion des classes et des données. |
Spécialité médicale ou odontologique, reconnue par une autorité d'enregistrement (Ordre ou SSA), soit sur la base d'un diplôme de spécialité (DES ou DESC de groupe II, CES jusqu'en 1991), soit via une commission de qualification.
En France, l'exercice d'une spécialité est exclusif, c'est-à-dire qu'on ne peut exercer qu'une seule spécialité, celle qui fait l'objet d'une qualification par le Conseil de l'ordre. Un médecin titulaire d'un DESC de type II qui s'ajoute à son DES, a donc 2 qualifications possibles. Lorsqu'il s'inscrit au tableau de l'ordre des médecins, il doit déclarer sa spécialité d'exercice. S'il choisit celle de son DESC, il ne peut pas exercer la spécialité de son DES. Toutefois, il peut, dans le futur, choisir le retour à la spécialité originelle portée par le DES. Ainsi, la création en 2004 du DESC de Gériatrie a marqué la naissance de la qualification de spécialiste en gériatrie (la gériatrie étant auparavant un mode d'exercice particulier de la médecine, concernant des généralistes et des spécialistes).
Dans le cadre du modèle, une spécialité est un type de savoir-faire. La classe Specialite est représentée dans le modèle comme une spécialisation de la classe SavoirFaire et à ce titre, elle hérite des attributs et des associations de cette classe.
Liste des attributs de la classe Specialite
Nom | Description |
|---|---|
Spécialité ordinale. Mise en correspondance FHIR R4: PractitionerRole.specialty Nomenclature(s) associée(s) : |
La surspécialité transversale est le droit d’exercice complémentaire au sein de la spécialité du médecin, donné par une formation spécialisée transversale (FST). La formation spécialisée transversale est une formation venant compléter le cursus de l’interne à partir de la phase d’approfondissement, et lui permet d’acquérir les compétences pour exercer la surspécialité correspondante dans le cadre de sa spécialité.
Liste des attributs de la classe SurspecialiteTransversale
Nom | Description |
|---|---|
Surspécialité acquise par le professionnel en supplément de la spécialité de DES. Mise en correspondance FHIR R4: PractitionerRole.specialty Nomenclature(s) associée(s) : |
Extrait du rapport de l'ONDPS sur la médecine générale (Tome 1 2006-2007): "La compétence était un titre délivré par l’ordre national des médecins en application du précédent règlement de qualification (Article 3 de l'arrêté du 4 septembre 1970), aux praticiens dits «ancien régime» ayant débuté leurs études médicales avant la réforme de 1982. Ce titre était accordé après avis d’une commission ordinale spécifique. Les compétences, dont la liste était fixée par arrêté, portaient soit sur des disciplines ne correspondant pas à des spécialités qualifiantes (médecine légale ou allergologie par exemple), soit sur des spécialités médicales, le praticien compétent ne pouvant l’exercer que dans le cadre de sa spécialité d’inscription à l’ordre.
Les compétences ne peuvent plus être délivrées aux médecins issus du nouveau régime, c’est-à-dire ayant débuté leurs études à compter de l’année universitaire 1984-1985. Toutefois, pour ceux de l’ancien régime et à titre transitoire, le dépôt d’une demande de qualification était possible jusqu’au 31 décembre 2004 et ces praticiens peuvent s’en prévaloir jusqu’à la fin leur période d’activité professionnelle.
Une compétence est un type de savoir-faire. La classe Competence est représentée dans le modèle comme une spécialisation de la classe SavoirFaire et à ce titre, elle hérite des attributs et des associations de cette classe.
Liste des attributs de la classe Competence
Nom | Description |
|---|---|
Compétence acquise par le professionnel. Mise en correspondance FHIR R4: PractitionerRole.specialty Nomenclature(s) associée(s) : |
La compétence exclusive est une compétence exercée à titre exclusif. Un professionnel ne peut exercer à la fois une compétence exclusive et une spécialité.
Dans le cadre du modèle, une compétence exclusive est un type de savoir-faire. La classe CompetenceExclusive est représentée dans le modèle comme une spécialisation de la classe SavoirFaire et à ce titre, elle hérite des attributs et des associations de cette classe.
Liste des attributs de la classe CompetenceExclusive
Nom | Description |
|---|---|
Compétence exclusive. Mise en correspondance FHIR R4: PractitionerRole.specialty Nomenclature(s) associée(s) : |
Caractérise une orientation d'exercice: acupuncture ou homéopathie.
Dans le cadre du modèle, une orientation particulière est un type de savoir-faire. La classe OrientationParticuliere est représentée dans le modèle comme une spécialisation de la classe SavoirFaire et à ce titre, elle hérite des attributs et des associations de cette classe.
Liste des attributs de la classe OrientationParticuliere
Nom | Description |
|---|---|
Orientation particulière. Mise en correspondance FHIR R4: PractitionerRole.specialty Nomenclature(s) associée(s) : |
La capacité, en tant que savoir-faire, représente la reconnaissance par l'ordre d'un diplôme de capacité. Elle complète les savoir-faire principaux, notamment les spécialités.
Une capacité est un type de savoir-faire. La classe Capacite est représentée dans le modèle comme une spécialisation de la classe SavoirFaire et à ce titre, elle hérite des attributs et des associations de cette classe.
Liste des attributs de la classe CapaciteSavoirfaire
Nom | Description |
|---|---|
Savoir-faire de type capacité de médecine (diplôme permettant aux docteurs en médecine d'acquérir des compétences supplémentaires). Mise en correspondance FHIR R4: PractitionerRole.specialty Nomenclature(s) associée(s) : |
La qualification de praticien adjoint contractuel autorise à exercer en établissement sans être qualifié ni en médecine générale, ni en spécialité. Cela concerne des médecins à diplôme étranger dont la qualification a été reconnue avant l'instauration de l'autorisation d'exercice, et qui n'ont pas fait de démarche pour obtenir cette autorisation (environ 500 médecins concernés).
Une qualification de praticien adjoint contractuel est un type de savoir-faire. La classe QualificationPAC est représentée dans le modèle comme une spécialisation de la classe SavoirFaire et à ce titre, elle hérite des attributs et des associations de cette classe.
Liste des attributs de la classe QualificationPAC
Nom | Description |
|---|---|
Qualification de praticien adjoint contractuel. Mise en correspondance FHIR R4: PractitionerRole.specialty Nomenclature(s) associée(s) : |
Expérience pratique exigée par le code de la santé publique (art R5124-16) pour exercer certaines fonctions dans l’industrie pharmaceutique et la distribution en gros. Ces dispositions s’appliquent uniquement à la profession de pharmacien.
L’expérience pratique est en liaison avec les activités de l’établissement pharmaceutique telles que définies par l’ANSM ou l’ANSES.
A ce jour, cinq expériences pratiques sont identifiées dont trois sont imbriquées. L’expérience pratique de "Fabricant" inclut celle d’"Exploitant" qui inclut celle de "Distribution".
Une fonction qualifiée est un type de savoir-faire. La classe FonctionQualifiee est représentée dans le modèle comme une spécialisation de la classe SavoirFaire et à ce titre, elle hérite des attributs et des associations de cette classe.
Liste des attributs de la classe FonctionQualifiee
Nom | Description |
|---|---|
Fonction qualifiée. Mise en correspondance FHIR R4: PractitionerRole.specialty Nomenclature(s) associée(s) : |
Un professionnel peut faire valoir, en complément de sa spécialité, un ou plusieurs savoir-faire de type DESC non qualifiant, en fonction du ou des DESC de groupe I, qu'il a obtenu(s).
Un DESC non qualifiant est un type de savoir-faire. La classe DiplomeEtudesSpécialiseesNonQualifiant est représentée dans le modèle comme une spécialisation de la classe SavoirFaire et à ce titre, elle hérite des attributs et des associations de cette classe.
Liste des attributs de la classe DESCNonQualifiant
Nom | Description |
|---|---|
Diplôme d'études spécialisées complémentaires (DESC). Mise en correspondance FHIR R4: PractitionerRole.specialty Nomenclature(s) associée(s) : |
Les docteurs en médecine initialement qualifiés comme médecins spécialistes peuvent obtenir un droit d'exercice dans l'une des spécialités définies par un des DESC de médecine du groupe I.
Liste des attributs de la classe DroitExerciceComplementaire
Nom | Description |
|---|---|
Droit d'exercice complémentaire. Mise en correspondance FHIR R4: PractitionerRole.specialty Nomenclature(s) associée(s) : |
Caractéristiques de l'exercice d’un professionnel pendant une période déterminée et dans une structure déterminée (à l'exception des remplaçants).
Synonymes : Activité (RPPS).
Mise en correspondance FHIR R4: PractitionerRole
Liste des attributs de la classe SituationExercice
Nom | Description |
|---|---|
Rôle du professionnel au sein de la structure d’exercice. Par exemple,
** Titulaire de cabinet;
** Titulaire d’officine;
** Médecin scolaire;
** etc.
Synonyme : fonction Mise en correspondance FHIR R4: PractitionerRole.code Nomenclature(s) associée(s) : | |
Indique le type de rôle du professionnel au sein de la structure d’exercice.
Synonyme : typeFonction Nomenclature(s) associée(s) : | |
Le mode d'exercice décrit selon quelle modalité une activité est exercée au regard de l'organisation de la rétribution du professionnel.
Exemples :
** Libéral;
** Salarié;
** Bénévole.
Les valeurs de ce code sont répertoriées dans la nomenclature TRE_R23-ModeExercice. Nomenclature(s) associée(s) : | |
Identifiant d’activité, propre à l’Assurance Maladie. Cet identifiant est attribué lors de l’enregistrement de l’activité par l’Assurance Maladie. Un professionnel a autant de numéros AM que d’activités enregistrées à l’Assurance Maladie. Cet identifiant d’activité est utilisé pour la facturation à l’Assurance Maladie. Sa diffusion est restreinte aux entités choisies par l’Assurance Maladie.
Format : 9 caractères numériques généralement identiques au n°ADELI ou pseudo ADELI du professionnel pour sa première activité. | |
Date de début de l’activité correspondant à la date d’installation en cabinet ou à la date d’embauche du salarié, etc. Mise en correspondance FHIR R4: PractitionerRole.period (Period.start) | |
Date de fin de l’activité. Mise en correspondance FHIR R4: PractitionerRole.period (Period.end) | |
Le genre d'activité identifie les activités qui nécessitent l’application de règles de gestion spécifiques, par exemple, activité standard de soins ou de pharmacien, activité non soignante, activité non médicale, etc. Nomenclature(s) associée(s) : | |
Motif de fin d'activité, par exemple:
** Décès;
** Retraite libérale;
** Changement de profession;
** etc. Nomenclature(s) associée(s) : | |
Statut hospitalier dans le cas d’une activité exercée en établissement public de santé, par exemple:
** Professeur des universités - praticien hospitalier (PU-PH);
** Assistant hospitalier universitaire (AHU);
** etc. Nomenclature(s) associée(s) : | |
Section du tableau de l’Ordre des pharmaciens, par exemple:
** Pharmacien titulaire d’officine;
** Pharmacien biologiste;
** etc. Mise en correspondance FHIR R4: PractitionerRole.specialty Nomenclature(s) associée(s) : | |
Sous-section ou à défaut section du tableau de l’Ordre des pharmaciens. Mise en correspondance FHIR R4: PractitionerRole.specialty Nomenclature(s) associée(s) : | |
Type d’activité libérale, par exemple:
** Cabinet;
** Secteur privé à l'hôpital;
** etc. Nomenclature(s) associée(s) : | |
Statut du professionnel du Service de santé des armées, par exemple:
** Praticien certifié;
** Praticien confirmé;
** etc. Nomenclature(s) associée(s) : | |
Adresse(s) de télécommunication (numéro de téléphone, adresse email, URL, etc.) rattachée(s) à la situation d'exercice. Mise en correspondance FHIR R4: PractitionerRole.telecom | |
Adresse(s) géopostale(s) rattachée(s) à la situation d'exercice. Mise en correspondance FHIR R4: Address | |
Boîte(s) aux lettres du service de messagerie sécurisée de santé (MSS) rattachée(s) à la situation d'exercice. | |
Informations relatives à la gestion des classes et des données. |
Caractérise les conditions d'exercice du professionnel dans la mise en œuvre cadre de l’offre opérationnelle.
Mise en correspondance FHIR R4: RORPractitionerRole
Liste des attributs de la classe SituationOperationnelle
Nom | Description |
|---|---|
Identifiant de la situation opérationnelle, unique et persistant au niveau national, obtenu par l’association de l’identifiant de l’offre opérationnelle suivi du caractère « / » puis de l’identifiant du professionnel. | |
Le mode d'exercice correspond au statut du professionnel lorsqu'il exerce dans le cadre de l'offre décrite. Nomenclature(s) associée(s) : | |
La compétence spécifique correspond à une capacité ou connaissance reconnue qui permet ou facilite l’accueil d’une personne. La compétence spécifique n’est ni une spécialité ordinale, ni une profession. Nomenclature(s) associée(s) : | |
Décrit le planning d'activité du professionnel. | |
Secteur de conventionnement du professionnel libéral auquel il a adhéré auprès de l'Assurance Maladie. Nomenclature(s) associée(s) : | |
L'Option pratique tarifaire maîtrisée (OPTAM) a remplacé le Contrat d'accès aux soins (CAS) en 2017.
L’Option pratique tarifaire maîtrisée (OPTAM) est un dispositif proposé par l’Assurance Maladie aux médecins conventionnés ayant pour objectif principal de faciliter l’accès aux soins en limitant, sans les supprimer, les dépassements d’honoraires.
Les médecins exerçant une spécialité chirurgicale ou de chirurgie obstétrique, qui ont réalisé au moins 50 actes de chirurgie ou d'obstérique ont la possibilité d'adhérer à l'Option pratique tarifaire maîtrisée chirurgie et obstétrique (OPTAM-CO).
Synonyme : optionPratiqueTarifaireMaîtrisée
| |
L’indicateur Carte Vitale acceptée précise si le professionnel, dans le cadre de cette situation opérationnelle, dispose des moyens techniques pour prendre en charge la carte vitale ou pas.
0 : pas de prise en charge de la carte vitale
1 : prise en charge de la carte vitale. | |
Adresse de télécommunication du professionnel dans le cadre de l'offre décrite. | |
Informations relatives à la gestion des classes et des données. |
