Classes communes
Une classe commune est souvent utilisée comme type de données d'un attribut d'une classe du modèle. Cette formalisation, consistant à remplacer la relation d'agrégation entre la classe du modèle et cette classe commune, a pour premier objectif de simplifier la lecture des diagrammes. Ces classes communes réutilisables décrivent notamment la personne physique, l’adresse géopostale, les moyens de contact, les moyens de télécommunication, les concepts codés, les lieux, les divisions territoriales, les coordonnées géographiques, etc.
Vue Classes communes
Figure 16 Vue Classes communes
LieuMembreGroupementCapaciteHabitationDiplomeZoneCapaciteAccueilHorairePatienteleEvenementConceptCodeCoordonneeGeographiquePersonnePhysiqueLangueParleeMetadonneeAutoriteEnregistrementTelecommunicationDivisionTerritorialeContactBoiteLettreMSSAdresseClasses communes
Classe "Adresse"
Adresse géopostale. Un emplacement auquel une personne ou une organisation peut être trouvée ou être atteinte, d'après la norme NF Z 10-011.
Mise en correspondance FHIR R4: Address avec Address.type = "both"
Mise en correspondance OMOP V5.4: Location
Cette classe commune est utilisée par les attributs suivants :
Adresse
Figure 17 Adresse
metadonneeligneSeptligneSixligneCinq ligneQuatreligneTroisligneDeuxligneUnetypeinternationalPaysinternationalDivisionTerritorialeCOGCommunelocalitecodePostalmentionDistributionlieuDitlibelleVoietypeVoieextensionnumeroVoiecomplementPointGeographiquepointRemiseidentificationDomicilieidentificationDestinataireAdresse
Liste des attributs de la classe Adresse
Table 79 Attributs de la classe "Adresse"
Nom
Description
identificationDestinataire : [0..1] Texte
Eléments d'identification du destinataire c’est-à-dire la personne physique ou morale à qui un envoi est adressé. 1) Le destinataire est une personne physique : * Qualité: civilité ou condition sociale, civile, juridique ou titre sous lequel une partie figure dans un acte juridique. * Prénom * Nom * Titre: désignation honorifique exprimant une distinction de rang, une dignité (titres nobiliaires, religieux, militaires, etc.). * Profession, fonction Une personne physique peut être désignée soit par son nom et éventuellement son prénom, soit par son nom et sa fonction ou sa profession, enfin, dans certains cas particuliers, par ses seuls titres, fonction ou profession. 2) Le destinataire est une personne morale : * Forme juridique: Indication du statut juridique de la personne morale : SA, SARL, GIE, Société civile, Mutuelle, Association, Fondation, etc. * Raison ou dénomination sociale * Domaine d'activité * Enseigne commerciale * Nom commercial * Subdivision au sein de l'entreprise (Direction, service, etc.) ou organisation interne de la personne morale (fonctionnelle ou géographique). Une personne morale peut être désignée au moins par sa raison sociale, son enseigne ou nom commercial.
identificationDomicilie : [0..1] Texte
Eléments d'identification du domicilié c’est-à-dire le titulaire du domicile du destinataire (lieu ordinaire d'habitation, demeure légale et habituelle) 1) Le domicilié est une personne physique: * Qualité * Prénom * Nom * Titre * Profession, fonction Les éléments d'identification du domicilié sont précédés de la mention «chez» 2) Le domicilié est une personne morale: * Forme juridique * Dénomination sociale * Activité principale * Enseigne ou nom de l'établissement * Subdivision au sein de l'entreprise (Direction, service,...).
pointRemise : [0..1] Texte
Lieu où le destinataire prend possession de son courrier. Il est matérialisé, dans la plupart des cas, par la présence d'une boîte aux lettres; il est constitué des éléments suivants : * Local ou logement : Numéro ou désignation d'appartement, logement, pièce, bureau, local commercial ou industriel * Accès au local ou au logement: indications de couloir, d'étage ou de niveau * Boîte aux lettres : Numéro voire dénomination (éventuellement CIDEX) * Accès à la boîte à lettres: si nécessaire,: identification du couloir d'accès, de la batterie de boîtes s'il en existe plusieurs * Code acheminement interne à l'entreprise (CAIE): Codification identifiant le découpage au sein de l'entreprise en vue du traitement de courrier par les services dédiés internes à l'entreprise. Les informations d'identification du domicilié (Chez M.X) pourraient figurer dans cet attribut.
complementPointGeographique : [0..1] Texte
Un complément de l'adresse au point géographique constitué des éléments suivants: * Bâtiment: les bâtiments sont désignés par leur type (bâtiment, immeuble, tour,...), éventuellement des mentions d'orientation (est, ouest,...), une dénomination littérale ou une numérotation; exemple: Tour DELTA * Accès au bâtiment: l'accès au bâtiment est identifié par un numéro, une lettre, une combinaison alphanumérique. Ces éléments identifient une entrée, porte, etc.; exemple: Entrée A * Ensemble immobilier: ensemble d'habitations reliées à la voie publique par un ou plusieurs points d'accès (résidence, zone industrielle,...); exemple: Résidence des Fleurs.
numeroVoie : [0..1] Texte
Un numéro dans la voie; dans les cas de numérotation sans extension, il est composé de 0 à 4 caractères numériques au maximum.
extension : [0..1] Texte
Extension ou indice de répétition: mention bis, ter, quater, ...ou une lettre A, B, C, D, etc. lorsque ce caractère complète une numérotation de voirie.
typeVoie : [0..1] Code
Type de voie : rue, avenue, boulevard, etc. Attribut obsolète et non conforme à la norme postale en vigueur NF Z 10-011 qui définit cette information comme faisant partie de l'attribut libelleVoie. Il apparait dans la classe Adresse uniquement parce que des systèmes existants l'utilisent encore.
Nomenclature(s) associée(s) :
libelleVoie : [0..1] Texte
Appellation qui est donnée à la voie par les municipalités. Ce libellé figure in extenso ou en abrégé sur les plaques aux différents angles de chaque rue. Synonyme: nom de la voie
lieuDit : [0..1] Texte
Lieu qui porte un nom rappelant une particularité topographique ou historique et qui, souvent, constitue un écart d'une commune (un écart est une petite agglomération distincte du centre de la commune à laquelle elle appartient).
mentionDistribution : [0..1] Texte
Mentions particulières de distribution. Il s'agit de mentions identifiant le service proposé par La Poste au destinataire. Ces mentions sont formées d'un libellé et d'un numéro de séparation (exemple : BP 42534).
codePostal : [0..1] Code
Code Postal : Code Postal ou code postal spécifique CEDEX * Code postal: Un code à 5 chiffres servant à l'acheminement et/ou à la distribution des envois. Il identifie un bureau distributeur dans la chaîne de traitement du courrier. * Code CEDEX (Courrier d'Entreprise à Distribution Exceptionnelle); le CEDEX est une modalité d'acheminement du courrier associée à des services particuliers de distribution offerts aux entreprises caractérisées par un adressage spécifique; le code postal spécifique CEDEX est un code attribué aux organismes, entreprises, services publics recevant un fort trafic. Il identifie un client ou un ensemble de clients. Il est positionné aux lieu et place du code postal général dans le cas des adresses CEDEX. Ainsi, un code peut être associé à un client (code individuel) ou partagé entre plusieurs clients (code collectif).
Mise en correspondance FHIR R4: Address.postalCode
localite : [0..1] Texte
Localité ou Libellé du bureau distributeur CEDEX ** Localité: Zone d'habitation, en général la commune d'implantation du destinataire. Elle est identifiée par son libellé INSEE sauf dans quelques cas où le libellé postal diffère du libellé INSEE, généralement pour lever des ambiguïtés. ** Libellé du bureau distributeur CEDEX. Libellé du bureau distributeur c'est-à-dire (dans la très grande majorité des cas) le libellé de la commune siège du bureau CEDEX; la mention CEDEX doit obligatoirement suivre le libellé du bureau CEDEX; dans le cas où il existe plusieurs bureaux CEDEX pour une même entité ou commune, chaque bureau CEDEX sera identifié par un numéro (exemple : ROUBAIX CEDEX 2); ce numéro correspond au numéro d'arrondissement dans le cas des villes à arrondissements, à un numéro d'ordre dans les autres cas.
Mise en correspondance FHIR R4: Address.city
COGCommune : [0..1] Code
Code officiel géographique (COG), diffusé par l'INSEE, de la commune d'implantation du destinataire. Ce code ne fait pas partie de la norme NF Z 10-011 mais il correspond au libellé de l'attribut "localite" de la classe Adresse qui lui fait partie de la norme.
Nomenclature(s) associée(s) :
internationalDivisionTerritoriale : [0..1] Texte
Pour les adresses internationales, une subdivision administrative d'un pays. Dans le cas d'une adresse étrangère, il peut être nécessaire d'identifier dans l'adresse l'état fédéré, la région, le canton, etc.
Mise en correspondance FHIR R4: Address.state
internationalPays : [0..1] Texte
Pour les adresses internationales, nom du pays du destinataire, de préférence en majuscules et en toutes lettres, dans la langue du pays d’expédition ou dans une langue reconnue par le Comité Européen de Normalisation (CEN) : anglais, français, allemand pour les envois européens.
Mise en correspondance FHIR R4: Address.country
type : [0..*] Code
Indique le ou les types d'adresse tel que "Adresse du domicile", "Adresse professionnelle", "Adresse de facturation", "Adresse postale", "Adresse géographique", etc. Cet attribut ne fait pas partie de la norme NF Z 10-011.
Mise en correspondance FHIR R4: Address.use
ligneUne : [0..1] Texte
Identité du destinataire La première ligne de l'adresse de publipostage est obtenue par assemblage des éléments d'identification du destinataire (personne physique ou morale). Cas particulier: pour un domicilié personne morale, la ligne 1 peut contenir l'identification du domicilié personne morale et la ligne 2 contient l'identification du destinataire personne physique. 38 caractères ou espaces par ligne au maximum.
Mise en correspondance FHIR R4: Address.line
ligneDeux : [0..1] Texte
La deuxième ligne de l'adresse de publipostage est obtenue par assemblage des éléments de: * point de remise * domicilié personne physique (exemple: chez M X) * domicilié personne morale Cas particulier: pour un domicilié personne morale, la ligne 1 peut contenir l'identification du domicilié personne morale et la ligne 2 contient l'identification du destinataire personne physique. 38 caractères ou espaces par ligne au maximum
Mise en correspondance FHIR R4: Address.line
ligneTrois : [0..1] Texte
La troisième ligne de l'adresse de publipostage est obtenue par assemblage des éléments de complément de l'adresse au point géographique. 38 caractères ou espaces par ligne au maximum.
Mise en correspondance FHIR R4: Address.line
ligneQuatre : [0..1] Texte
La quatrième ligne de l'adresse de publipostage est obtenue par assemblage des éléments d'adresse: Numéro dans la voie + Extension + Libellé de la voie. 38 caractères ou espaces par ligne au maximum.
Mise en correspondance FHIR R4: Address.line
ligneCinq : [0..1] Texte
La cinquième ligne de l'adresse de publipostage est obtenue par assemblage des éléments d'adresse: * Mentions particulières de distribution suivies du libellé de la localité de destination dans le cas où celle-ci serait différente du libellé cedex * Lieu-dit. 38 caractères ou espaces par ligne au maximum.
Mise en correspondance FHIR R4: Address.line
ligneSix : [0..1] Texte
La sixième ligne de l'adresse de publipostage obtenue par assemblage des éléments d'adresse: Code postal + localité de destination ou code cedex + libellé bureau cedex. 38 caractères ou espaces par ligne au maximum.
Mise en correspondance FHIR R4: Address.line
ligneSept : [0..1] Texte
La septième ligne de l'adresse de publipostage contient, pour les envois à l'international, dans tous les cas, le nom du pays du destinataire, de préférence en majuscules et en toutes lettres, dans la langue du pays d’expédition ou dans une langue reconnue par le Comité Européen de Normalisation (CEN) : anglais, français, allemand pour les envois européens.
Mise en correspondance FHIR R4: Address.line
metadonnee : [0..1] Metadonnee
Informations relatives à la gestion des classes et des données.
Classe "AutoriteEnregistrement"
Autorité d'enregistrement, source des informations constitutives de l’objet et responsable de la cohérence et de la complétude des données.
Cette classe commune est utilisée par les attributs suivants :
AutoriteEnregistrement
Figure 18 AutoriteEnregistrement
idNatStruct typeAutoriteautoriteAutoriteEnregistrement
Liste des attributs de la classe AutoriteEnregistrement
Table 80 Attributs de la classe "AutoriteEnregistrement"
Nom
Description
autorite : [0..1] Code
Autorité d'enregistrement représentant une institution (Conseil national de l'ordre des médecins, ARS Ile de France, etc.).
Nomenclature(s) associée(s) :
typeAutorite : [0..1] Code
Type d'autorité d'enregistrement. Les exemples identifiés sont: ** Ordre, ** ARS, ** Structure.
Nomenclature(s) associée(s) :
idNatStruct : [0..1] Identifiant
Identification de l'autorité d'enregistrement lorsque celle-ci est de type structure. Cette identification est obtenue par la concaténation du type d'identifiant national de structure (provenant de la nomenclature TRE_G07-TypeIdentifiantStructure) et de l'identifiant de la structure: ** 0 + Identifiant cabinet ADELI (EntiteGeographique/identifiantEG); ** 1 + N° FINESS (entité juridique et entité géographique indéterminées); ** 3 + N° SIRET; ** 4 + Identifiant cabinet RPPS (EntiteGeographique/identifiantEG). Synonyme : Struct_IdNat (CI-SIS)
Classe "BoiteLettreMSS"
Informations descriptives des boîtes aux lettres du service de messagerie sécurisée de santé (MSSanté) rattachées aux professionnels et aux structures. Synonyme: BAL MSS
Cette classe commune est utilisée par les attributs suivants :
BoiteLettreMSS
Figure 19 BoiteLettreMSS
metadonneelisteRougedematerialisationtelephoneserviceRattachementresponsabledescriptiontypeBALadresseMSSBoiteLettreMSS
Liste des attributs de la classe BoiteLettreMSS
Table 81 Attributs de la classe "BoiteLettreMSS"
Nom
Description
adresseMSS : [0..1] Telecommunication
Adresse unique de messagerie sécurisée dans un domaine de messagerie MSSanté.
typeBAL : [0..1] Code
Type de boîte aux lettres. Valeurs possibles : ** ORG pour une BAL organisationnelle ** APP pour une BAL applicative ** PER pour une BAL personnelle, rattachée à une personne physique Une BAL de type ORG ou APP est rattachée à une personne morale (entité géographique ou entité juridique) et son usage s’effectue sous la responsabilité d’un ou plusieurs professionnels habilités à échanger des données de santé personnelles.
Nomenclature(s) associée(s) :
description : [0..1] Texte
Description fonctionnelle de la boîte aux lettres.
responsable : [0..1] Texte
Texte libre donnant les coordonnées de la (ou des) personne(s) responsable(s) au niveau opérationnel de la boîte aux lettres. Non renseigné pour les types de boîte aux lettres "PER".
serviceRattachement : [0..1] Texte
Nom et description du service de rattachement de l’utilisateur de la boîte aux lettres dans l’organisation.
telephone : [0..1] Telecommunication
Coordonnées téléphoniques spécifiques à l’usage de la boîte aux lettres MSSanté.
dematerialisation : [0..1] Indicateur
Indicateur d’acceptation de la dématérialisation (ou « Zéro papier »). Un utilisateur peut porter à la connaissance des autres utilisateurs du système MSSanté, via l’Annuaire national MSSanté son souhait de ne plus recevoir par voie papier des documents d’ores et déjà reçus par voie électronique dans le cadre du système MSSanté. Cette option s’applique également pour les BAL applicatives ou organisationnelles. Valeurs possibles : - O : Dématérialisation acceptée - N : Dématérialisation refusée
listeRouge : [0..1] Indicateur
Indicateur liste rouge Valeurs possibles : ** O: Boîte aux lettres en liste rouge ** N: La boîte aux lettres peut être publiée
metadonnee : [0..1] Metadonnee
Informations relatives à la gestion des classes et des données.
Classe "CapaciteAccueil"
La capacité d'accueil indique les capacités d’hébergement (en lits ou en places) et donc le nombre de personnes pouvant être accueillies en même temps.
CapaciteAccueil
Figure 20 CapaciteAccueil
metadonneeidCapaciteAccueilCapaciteAccueildateConstatCapacitedateMAJCapacitetypeSourceCapacitevariationprecisionnombreCapacitetemporaliteCapacitestatutCapacitenatureCapaciteMesureCapacitetypeCrisetypeLitSupplementaireMesureCapaciteSupplementairetypeFermetureCapaciteMesureCapaciteFermeegenreConcerneMesureCapaciteDisponibleanneeReferenceMesureCapaciteInstallee
Liste des attributs de la classe CapaciteAccueil
Table 82 Attributs de la classe "CapaciteAccueil"
Nom
Description
idCapaciteAccueil : [0..1] Identifiant
Identifiant de la capacité d'accueil.
metadonnee : [0..1] Metadonnee
Informations relatives à la gestion des classes et des données.
Classe "MesureCapacite"
Les mesures d’une capacité d’accueil précisent une série d’enregistrements indiquant la quantité de lits (ou de places) dans un statut particulier (disponible,…) et dans une temporalité donnée. Le cumul des mesures de capacité donne une vision complète de la capacité d’accueil.
Liste des attributs de la classe MesureCapacite
Table 83 Attributs de la classe "MesureCapacite"
Nom
Description
natureCapacite : [0..1] Code
Indique si la capacité est exprimée en lits ou en places.
Nomenclature(s) associée(s) :
statutCapacite : [0..1] Code
Permet de préciser le statut des lits ou places décrits.
Nomenclature(s) associée(s) :
temporaliteCapacite : [0..1] Code
Indique le moment où cette capacité sera effective. Il est ainsi possible de décrire la situation immédiate, ou de fournir des informations prospectives de capacités, prenant notamment en compte les entrées et sorties déjà identifiés de patients.
Nomenclature(s) associée(s) :
nombreCapacite : [0..1] Numerique
Quantité de lits ou places de la capacité exprimée.
precision : [0..1] Numerique
Pourcentage.
variation : [0..1] Numerique
Variabilité de la capacité.
typeSourceCapacite : [0..1] Code
Indique quel type de source est à l’origine de l’information de capacité.
Nomenclature(s) associée(s) :
dateMAJCapacite : [0..1] DateHeure
Date à laquelle la mesure de la capacité a été mise à jour dans la source.
dateConstatCapacite : [0..1] DateHeure
Date de constat de la mesure de la capacité.
Classe "MesureCapaciteInstallee"
** Classe spécialisée, hérite de: MesureCapacite
Caractéristiques particulières d’une mesure de capacité d’accueil installée.
Liste des attributs de la classe MesureCapaciteInstallee
Table 84 Attributs de la classe "MesureCapaciteInstallee"
Nom
Description
anneeReference : [0..1] Date
Année N-1 citée comme année de référence pour les lits et places installés, en état d'accueillir des patients, y compris ceux et celles fermés temporairement pour cause de travaux.
Classe "MesureCapaciteDisponible"
** Classe spécialisée, hérite de: MesureCapacite
Caractéristiques particulières d’une mesure de capacité d’accueil disponible.
Liste des attributs de la classe MesureCapaciteDisponible
Table 85 Attributs de la classe "MesureCapaciteDisponible"
Nom
Description
genreConcerne : [0..1] Code
Genre des patients qui peuvent être installés dans des lits disponibles. Dans le cas d’une chambre double, si un des deux lits est disponible, le patient que l’on peut y orienter sera du même genre que le patient hospitalisé dans l’autre lit.
Nomenclature(s) associée(s) :
Classe "MesureCapaciteFermee"
** Classe spécialisée, hérite de: MesureCapacite
Caractéristiques particulières d’une mesure de capacité d’accueil fermée.
Liste des attributs de la classe MesureCapaciteFermee
Table 86 Attributs de la classe "MesureCapaciteFermee"
Nom
Description
typeFermetureCapacite : [0..1] Code
Indique si les lits fermés sont réactivables ou non.
Nomenclature(s) associée(s) :
Classe "MesureCapaciteSupplementaire"
** Classe spécialisée, hérite de: MesureCapacite
Caractéristiques particulières d’une mesure de capacité d’accueil supplémentaire.
Liste des attributs de la classe MesureCapaciteSupplementaire
Table 87 Attributs de la classe "MesureCapaciteSupplementaire"
Nom
Description
typeLitSupplementaire : [0..1] Code
Indique si les lits supplémentaires sont mobilisés ou mobilisables.
Nomenclature(s) associée(s) :
typeCrise : [0..1] Code
Indique le type de crise qui permet de mobiliser les lits supplémentaires.
Nomenclature(s) associée(s) :
Classe "CapaciteHabitation"
La capacité d'habitation décrit des types d'habitation et le nombre d'habitations associées à ces types.
CapaciteHabitation
Figure 21 CapaciteHabitation
metadonneenbHabitationtypeHabitationCapaciteHabitation
Liste des attributs de la classe CapaciteHabitation
Table 88 Attributs de la classe "CapaciteHabitation"
Nom
Description
typeHabitation : [0..1] Code
Le type d’habitation renseigne sur la taille et le nombre de pièces d’un logement.
Nomenclature(s) associée(s) :
nbHabitation : [0..1] Numerique
Nombre d'habitations du même type.
metadonnee : [0..1] Metadonnee
Informations relatives à la gestion des classes et des données.
Classe "ConceptCode"
Un concept codé est la valeur d'un attribut qui est représentée soit par un ou plusieurs codes issus chacun d'une nomenclature différente, soit par un texte.
Mise en correspondance FHIR R4: CodeableConcept
Mise en correspondance Patient Admin HL7 V3: CD
Cette classe commune est utilisée par les attributs suivants :
ConceptCode
Figure 22 ConceptCode
metadonneetextecodeConceptCode
Liste des attributs de la classe ConceptCode
Table 89 Attributs de la classe "ConceptCode"
Nom
Description
code : [0..*] Code
Code(s) représentant la valeur d'un attribut, de type de donnée "Code". Plusieurs codes peuvent représenter la valeur de l'attribut, chaque code étant issu d'une nomenclature particulière. Dans ce cas, il est conseillé d'accompagner la valeur de chacun de ces codes (attribut "valeur" du type de données "Code") avec l'identification de la nomenclature dont le code est issu (en utilisant l'attribut "identifiantNomenclature" ou "nomNomenclature" du type de données "Code").
Mise en correspondance FHIR R4: CodeableConcept.coding
texte : [0..1] Texte
Texte représentant la valeur de l'attribut. Son type de donnée est un "Texte".
Mise en correspondance FHIR R4: CodeableConcept.text
metadonnee : [0..1] Metadonnee
Informations relatives à la gestion des classes et des données.
Classe "Contact"
Personne ou service qui agit comme point de contact auprès d'une autre personne ou d'un autre service. Exemple: Point de contact avec une personne ou une organisation (un guichet d'accueil, une source d'information, etc.).
Cette classe commune est utilisée par les attributs suivants :
Contact
Figure 23 Contact
metadonneetelecommunicationlieuadresseniveauConfidentialitedateFindateDebutrelationrolepersonnetypedescription natureContactfonctionContactfonctionnomIdContactContact
Liste des attributs de la classe Contact
Table 90 Attributs de la classe "Contact"
Nom
Description
IdContact : [0..1] Identifiant
Identifiant du contact.
nom : [0..1] Texte
Un nom de la personne ou du service à contacter.
fonction : [0..1] Texte
Un titre, une position ou une fonction de la personne assurant le contact au sein de son organisation (directeur, secrétaire, etc.).
fonctionContact : [0..1] Code
Code du titre, de la position ou de la fonction de la personne assurant le contact au sein de son organisation (directeur, secrétaire, etc.).
Nomenclature(s) associée(s) :
natureContact : [0..1] Code
Un service ou un guichet assurant le contact au sein de l'organisation (accueil, admission, etc.).
Nomenclature(s) associée(s) :
description : [0..1] Texte
Une description du contact.
type : [0..1] Code
Type du point de contact, c'est à dire un téléservice, un point de contact physique (une personne), un contact téléphonique, etc.
Nomenclature(s) associée(s) :
personne : [0..1] PersonnePhysique
Informations détaillées de la personne point de contact.
role : [0..1] Code
Rôle de la personne point de contact auprès d'une autre personne. Exemple dans le cas d'un patient, ce rôle indique si le point de contact est la personne à prévenir en cas d'urgence, la personne de confiance, etc.
Nomenclature(s) associée(s) :
relation : [0..1] Code
Lien de la personne point de contact auprès d'une autre personne. Exemple dans le cas d'un patient, ce lien indique si le point de contact est son enfant, son frère, etc.
Nomenclature(s) associée(s) :
dateDebut : [0..1] DateHeure
Date/heure à partir de laquelle le contact est effectif.
dateFin : [0..1] DateHeure
Date/heure à partir de laquelle le contact n'est plus effectif.
niveauConfidentialite : [0..1] Code
Le niveau de confidentialité permet de définir le niveau de restriction de l'accès aux attributs de la classe Contact.
Nomenclature(s) associée(s) :
adresse : [0..1] Adresse
Adresse géopostale du point de contact.
lieu : [0..*] Lieu
Lieu(x) rattaché(s) au contact.
telecommunication : [0..*] Telecommunication
Adresse(s) de télécommunication du contact (numéro de téléphone, adresse email, URL, etc.).
metadonnee : [0..1] Metadonnee
Informations relatives à la gestion des classes et des données.
Classe "CoordonneeGeographique"
Ensemble des coordonnées géographiques d'un point spécifique telles que la longitude, la latitude et l'altitude, exprimées suivant un système géodésique choisi. Il convient de distinguer les coordonnées géographiques des coordonnées projetées suivant différents systèmes de projection. Note complémentaire sur l'usage de la classe : 1) Usage d'un autre méridien que Greenwich : Le méridien origine peut être celui de Greenwich (méridien international), ou encore celui propre à la géodésie d'un pays (historiquement méridien de Paris pour la France). Mais chaque méridien origine est défini numériquement par sa longitude par rapport au méridien international. 2) Les normes OGC n'imposent pas de choix sur les systèmes : Situation sur le terrain: Systèmes les plus couramment utilisés en France métropolitaine et dans les départements d'Outre-mer: • France métropolitaine : 21 systèmes • Guadeloupe : 6 systèmes • Martinique : 4 systèmes • Guyane : 5 systèmes • Réunion : 4 systèmes 3) Systèmes géographiques, planimétriques et altimétriques : Voir décret simple 2006-272 du 03 mars 2006 modifiant le décret n° 2000-1276 du 26 décembre 2000.
Cette classe commune est utilisée par les attributs suivants :
CoordonneeGeographique
Figure 24 CoordonneeGeographique
coordonneeFiablemetadonneeprecisiontypePrecisionaltitudesystemeAltimetriquedirectionLongitudelongitudedirectionLatitudelatitudesystemeGeodesiqueCoordonneeGeographique
Liste des attributs de la classe CoordonneeGeographique
Table 91 Attributs de la classe "CoordonneeGeographique"
Nom
Description
systemeGeodesique : [0..1] Identifiant
Une identification du système de référence fixant les règles de mesure des positions géographiques. Le système géodésique intègre la description de l'ellipsoïde choisie. Exemple : - RGF93 pour la France métropolitaine fixé par le décret no 2000-1276 du 26 décembre 2000 ; - WGS 84, World Geodetic System 1984, système géodésique utilisé notamment par le système GPS.
latitude : [0..1] Mesure
Une mesure de la distance angulaire nord ou sud depuis l'équateur jusqu'au parallèle du spécifique. L'unité de mesure est spécifiée dans le type "Mesure". Le choix est possible entre le Degré Décimal (DD) et le Degré Minute Seconde (DMS), l'unité de mesure est obligatoire dans l'échange.
directionLatitude : [0..1] Code
Indicateur spécifiant la direction Nord (+) ou (N) et la direction Sud (-) ou (S) depuis l'équateur jusqu'au parallèle du point spécifique.
Nomenclature(s) associée(s) :
longitude : [0..1] Mesure
Une mesure de la distance angulaire est ou ouest depuis le méridien de Greenwich jusqu'au méridien du point spécifique L'unité de mesure est spécifiée dans le type "Mesure". Le choix est possible entre le Degré Décimal (DD) et le Degré Minute Seconde (DMS), l'unité de mesure est obligatoire dans l'échange.
directionLongitude : [0..1] Code
Indicateur spécifiant la direction Ouest (-) ou (W) et la direction Est (+) ou (E) depuis le méridien de Greenwich jusqu'au méridien du point spécifique.
Nomenclature(s) associée(s) :
systemeAltimetrique : [0..1] Identifiant
Une identification du système de référence fixant les règles de mesure de l'altitude.
altitude : [0..1] Mesure
Une mesure de la hauteur du point spécifique par rapport au niveau de la mer. L'unité de mesure est spécifiée dans le type "Mesure". En général, l'unité de mesure choisie est le mètre.
typePrecision : [0..1] Code
Type de précision peut prendre par exemple les valeurs suivantes : ** «Numéro de rue» : type de précision au numéro près (donc la plus fine); ** «Rue» : type de précision à la voie (donc moins précise); ** «Ville» : type de précision à la ville (donc la plus grossière).
precision : [0..1] Numerique
La précision est un numérique indiquant le degré de qualité de la valeur retournée dans le type (par exemple la valeur 1.0 pour une précision exacte). Les adresses déjà géolocalisées avec une précision différente de 1.0 seront prises en compte dans le processus initial pour tenter une nouvelle géolocalisation.
metadonnee : [0..1] Metadonnee
Informations relatives à la gestion des classes et des données.
coordonneeFiable : [0..1] Indicateur
Cet attribut permet de signaler que les informations des coordonnées géographiques sont issues d'un mode de production qui assure un certain niveau de fiabilité. Valeurs possibles : - 1 = les coordonnées géographiques sont fiables - 0 = les coordonnées géographiques ne sont pas fiables
Classe "Diplome"
Un diplôme sanctionne un niveau de connaissances. L’Etat intervient, dans certains cas, sur le programme et la pédagogie de certains cursus diplômants, par exemple les diplômes d'Etat. La classe "Diplome" est une classe générale contenant les propriétés communes aux différents types de diplômes. Chaque diplôme est décrit dans le modèle comme une spécialisation de la classe Diplome et à ce titre, hérite des attributs de cette classe. Synonymes RPPS : Diplôme obtenu
Mise en correspondance FHIR R4: Practitioner.qualification
Cette classe commune est utilisée par les attributs suivants :
Diplome
Figure 25 Diplome
formationSpecialiseeTransversaleFormationSpecialiseeTransversalediplomeDeuxiemeCycleNonQualifiantDiplomeDeuxiemeCycleNonQualifiantautreDiplomeObtenuAutreDiplomeObtenudiplomeEESDiplomeEESdiplomeEtatDiplomeEtatcapaciteDiplomeCapaciteDiplomediplomeDiversDiplomeDiversattestationAttestationcertificatEtudeSpecialeCertificatEtudeSpecialediplomeUniversitaireDiplomeUniversitairediplomeEEEDiplomeEEEDESC2DESC2DESC1DESC1diplomeEtudeSpecialiseeDiplomeEtudeSpecialiseemetadonneenumeroDiplomedateDiplomelieuFormationtypeDiplomeDiplome
Liste des attributs de la classe Diplome
Table 92 Attributs de la classe "Diplome"
Nom
Description
typeDiplome : [0..1] Code
Type de diplôme, par exemple: ** DE : Diplôme d’Etat français ** CES : Certificat d’Etudes Spéciales ** DES : Diplôme d'Etudes Spécialisées ** etc.
Nomenclature(s) associée(s) :
lieuFormation : [0..1] Code
Lieu de formation pour l'obtention du diplôme. Par exemple: ** U37 : Université de Tours (Université François Rabelais) ** UP5 : Université de Paris 05 (Université René Descartes).
Nomenclature(s) associée(s) :
dateDiplome : [0..1] Date
Date d’obtention du diplôme.
numeroDiplome : [0..1] Texte
Numéro du diplôme.
metadonnee : [0..1] Metadonnee
Informations relatives à la gestion des classes et des données.
Classe "DiplomeEtat"
** Classe spécialisée, hérite de: Diplome
Un diplôme d'État, abrégé DE, est un diplôme français qui est souvent requis pour l'exercice de professions règlementées, notamment dans le champ de la santé. L'Etat intervient dans la définition du programme et la pédagogie du cursus diplômant. Cette classe comprend également des diplômes anciens existant avant la création du diplôme d'Etat de la profession et qui étaient requis, à cette époque, pour l'exercice de la profession. Par exemple, le diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire est requis depuis 1972 pour exercer la profession de chirurgien-dentiste. Avant 1972, le diplôme d'Etat de chirurgien-dentiste était requis. Ces deux diplômes sont donc présents dans la nomenclature des diplômes d'Etat français. Dans le cadre du modèle, un Diplôme d'Etat est considéré comme un type de diplôme. La classe DiplomeEtat est représentée dans le modèle comme une spécialisation de la classe Diplome et à ce titre, elle hérite des attributs et des associations de cette classe.
Liste des attributs de la classe DiplomeEtat
Table 93 Attributs de la classe "DiplomeEtat"
Nom
Description
diplomeEtat : [0..1] Code
Diplôme d'Etat français.
Mise en correspondance FHIR R4: Practitioner.qualification
Nomenclature(s) associée(s) :
Classe "DiplomeEtudeSpecialisee"
** Classe spécialisée, hérite de: Diplome
Le diplôme d'études spécialisées (DES) est délivré aux médecins, pharmaciens ou dentistes ayant effectué une formation de 3e cycle de 3 à 5 ans en fonction des spécialités et soutenu un mémoire. Cette formation correspond à l'internat. Avec les réformes successives adoptées depuis la fin des années 1990 (dont la création de l'internat et du DES de médecine générale), tous les nouveaux docteurs en médecine sont titulaires d'un DES, accompagnant leur diplôme d'État de docteur en médecine (commun à tous les médecins) et précisant leur spécialité. Le DES peut être complété par un diplôme d'études spécialisées complémentaires (DESC). Les DESC se décomposent en deux groupes: ** DESC non qualifiants (groupe 1) d’une durée de 2 ans : 1 an pendant l’internat et 1 an après la fin de l’internat (clinicat); ** DESC qualifiants (groupe 2) ou DESCQ d’une durée de 3 ans : 2 ans pendant l’internat et 1 an après la fin de l’internat (clinicat). Dans le cadre du modèle, un DES est un type de diplôme. La classe DiplomeEtudesSpecialisees est représentée dans le modèle comme une spécialisation de la classe Diplome et à ce titre, elle hérite des attributs et des associations de cette classe.
Liste des attributs de la classe DiplomeEtudeSpecialisee
Table 94 Attributs de la classe "DiplomeEtudeSpecialisee"
Nom
Description
diplomeEtudeSpecialisee : [0..1] Code
Diplôme d'études spécialisées (DES).
Mise en correspondance FHIR R4: Practitioner.qualification
Nomenclature(s) associée(s) :
Classe "FormationSpecialiseeTransversale"
** Classe spécialisée, hérite de: Diplome
La formation spécialisée transversale est une formation venant compléter le cursus de l’interne à partir de la phase d’approfondissement, et lui permet d’acquérir les compétences pour exercer la surspécialité correspondante dans le cadre de sa spécialité. Dans le cadre du modèle, une formation spécialisée transversale est considérée comme un type de diplôme. La classe FormationSpecialiseeTransversale est représentée dans le modèle comme une spécialisation de la classe Diplome et à ce titre, elle hérite des attributs et des associations de cette classe.
Liste des attributs de la classe FormationSpecialiseeTransversale
Table 95 Attributs de la classe "FormationSpecialiseeTransversale"
Nom
Description
formationSpecialiseeTransversale : [0..1] Code
La Formation spécialisée transversale (FST) vient compléter le cursus de l’interne à partir de la phase d’approfondissement, et lui permet d’acquérir les compétences pour exercer la surspécialité correspondante dans le cadre de sa spécialité.
Mise en correspondance FHIR R4: Practitioner.qualification
Nomenclature(s) associée(s) :
Classe "DESC1"
** Classe spécialisée, hérite de: Diplome
Les DESC de groupe I ou non qualifiants (2 ans d'études) offrent une compétence supplémentaire ou un champ d'exercice plus large que celui ouvert par le DES, mais ne changent pas la qualification officielle de leurs titulaires auprès de l'Ordre des Médecins. Ils peuvent aussi apporter à des spécialistes des connaissances générales intéressant plusieurs spécialités (allergologie, cancérologie, etc.). Certains de ces DESC sont redondants avec des capacités de médecine, obtenues par la formation continue des médecins déjà diplômés, par exemple la capacité de médecine d'urgence. Il est cependant probable que les capacités disparaissent au profit des DESC équivalents dans un avenir proche. Dans le cadre du modèle, un DESC de groupe I est un type de diplôme. La classe DESC1 est représentée dans le modèle comme une spécialisation de la classe Diplome et à ce titre, elle hérite des attributs et des associations de cette classe.
Liste des attributs de la classe DESC1
Table 96 Attributs de la classe "DESC1"
Nom
Description
DESC1 : [0..1] Code
Diplôme d'études spécialisées complémentaires non qualifiants (DESC I).
Mise en correspondance FHIR R4: Practitioner.qualification
Nomenclature(s) associée(s) :
Classe "DESC2"
** Classe spécialisée, hérite de: Diplome
Les DESC de groupe II ou qualifiants (3 ans d'études) représentent des spécialités par eux-mêmes. Dans le cadre du modèle, un DESC de groupe II est un type de diplôme. La classe DESC2 est représentée dans le modèle comme une spécialisation de la classe Diplome et à ce titre, elle hérite des attributs et des associations de cette classe.
Liste des attributs de la classe DESC2
Table 97 Attributs de la classe "DESC2"
Nom
Description
DESC2 : [0..1] Code
Diplôme d'études spécialisées complémentaires qualifiants (DESC II).
Mise en correspondance FHIR R4: Practitioner.qualification
Nomenclature(s) associée(s) :
Classe "DiplomeEEE"
** Classe spécialisée, hérite de: Diplome
Diplôme d'un pays de l'espace économique européen (EEE), requis pour l'accès à la profession en France, pour un professionnel s'inscrivant à l'ordre à compter de la date d'entrée du pays dans l'EEE (Directive européenne 2005-36 modifiée). L'annexe 5 de cette directive donne la liste des reconnaissances mutuelles de diplômes au sein de l'EEE. Dans le cadre du modèle, un diplôme EEE est un type de diplôme. La classe DiplomeEEE est représentée dans le modèle comme une spécialisation de la classe Diplome et à ce titre, elle hérite des attributs et des associations de cette classe.
Liste des attributs de la classe DiplomeEEE
Table 98 Attributs de la classe "DiplomeEEE"
Nom
Description
diplomeEEE : [0..1] Code
Diplôme d'un pays de l'espace économique européen.
Mise en correspondance FHIR R4: Practitioner.qualification
Nomenclature(s) associée(s) :
Classe "DiplomeEES"
** Classe spécialisée, hérite de: Diplome
Diplôme européen d'études spécialisées, d'un pays de l'espace économique européen (EEE), ouvrant l'accès à une spécialité, pour un professionnel s'inscrivant à l'ordre à compter de la date d'entrée du pays dans l'EEE (Directive européenne 2005-36 modifiée). L'annexe 5 de cette directive donne la liste des reconnaissances mutuelles de diplômes de spécialité au sein de l'EEE. Dans le cadre du modèle, un diplôme EES est un type de diplôme. La classe DiplomeEES est représentée dans le modèle comme une spécialisation de la classe Diplome et à ce titre, elle hérite des attributs et des associations de cette classe.
Liste des attributs de la classe DiplomeEES
Table 99 Attributs de la classe "DiplomeEES"
Nom
Description
diplomeEES : [0..1] Code
Diplôme européen d'études spécialisées.
Mise en correspondance FHIR R4: Practitioner.qualification
Nomenclature(s) associée(s) :
Classe "DiplomeUniversitaire"
** Classe spécialisée, hérite de: Diplome
En France, un diplôme universitaire (DU) ou interuniversitaire (DIU) est un diplôme délivré par une université française, un grand établissement ou autre établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, ou plusieurs établissements conjointement, contrairement aux diplômes nationaux qui sont délivrés au nom du ministère. Chaque ordre maintient une liste des DU reconnus. Dans le cadre du modèle, un diplôme universitaire est un type de diplôme. La classe DiplomeUniversitaire est représentée dans le modèle comme une spécialisation de la classe Diplome et à ce titre, elle hérite des attributs et des associations de cette classe.
Liste des attributs de la classe DiplomeUniversitaire
Table 100 Attributs de la classe "DiplomeUniversitaire"
Nom
Description
diplomeUniversitaire : [0..1] Code
Diplôme universitaire ou interuniversitaire.
Mise en correspondance FHIR R4: Practitioner.qualification
Nomenclature(s) associée(s) :
Classe "CertificatEtudeSpeciale"
** Classe spécialisée, hérite de: Diplome
Les Certificat d'études spéciales (CES) ont précédé les DES et ils ne sont plus délivrés depuis 1991. Dans le cadre du modèle, un certificat d'études spéciales est un type de diplôme. La classe CertificatEtudesSpeciales est représentée dans le modèle comme une spécialisation de la classe Diplome et à ce titre, elle hérite des attributs et des associations de cette classe.
Liste des attributs de la classe CertificatEtudeSpeciale
Table 101 Attributs de la classe "CertificatEtudeSpeciale"
Nom
Description
certificatEtudeSpeciale : [0..1] Code
Certificat d'études spéciales (CES).
Mise en correspondance FHIR R4: Practitioner.qualification
Nomenclature(s) associée(s) :
Classe "Attestation"
** Classe spécialisée, hérite de: Diplome
L’attestation est attribuée au terme d'une formation universitaire. Pour les professions médicales et de la pharmacie, les attestations ont été remplacées par les diplômes universitaires (DU). Dans le cadre du modèle, une attestation est un type de diplôme. La classe Attestation est représentée dans le modèle comme une spécialisation de la classe Diplome et à ce titre, elle hérite des attributs et des associations de cette classe
Liste des attributs de la classe Attestation
Table 102 Attributs de la classe "Attestation"
Nom
Description
attestation : [0..1] Code
Attestation de formation.
Mise en correspondance FHIR R4: Practitioner.qualification
Nomenclature(s) associée(s) :
Classe "CapaciteDiplome"
** Classe spécialisée, hérite de: Diplome
En France, la capacité de médecine est un diplôme (2 ans d'études) réservé aux docteurs en médecine (généralistes ou spécialistes), leur conférant certaines compétences supplémentaires dans leur exercice ou un champ d'exercice plus large (réf. décret du 29 avril 1988). Les capacités ne confèrent pas la qualification aux spécialistes auprès de l'Ordre des médecins, mais celui-ci les reconnait comme des titres auxquels peuvent prétendre les médecins (par exemple sur leur plaque) pour justifier de compétences supplémentaires auprès de leurs patients. Une capacité est un type de diplôme. La classe CapaciteDiplome est représentée dans le modèle comme une spécialisation de la classe Diplome et à ce titre, elle hérite des attributs et des associations de cette classe.
Liste des attributs de la classe CapaciteDiplome
Table 103 Attributs de la classe "CapaciteDiplome"
Nom
Description
capaciteDiplome : [0..1] Code
Diplôme de capacité de médecine.
Mise en correspondance FHIR R4: Practitioner.qualification
Nomenclature(s) associée(s) :
Classe "DiplomeDivers"
** Classe spécialisée, hérite de: Diplome
Cette classe regroupe les diplômes qui ne peuvent être classés dans un type de diplôme explicite (CES, DESC1, DESC2, etc.). La classe DiplomeDivers est représentée dans le modèle comme une spécialisation de la classe Diplome et à ce titre, elle hérite des attributs et des associations de cette classe.
Liste des attributs de la classe DiplomeDivers
Table 104 Attributs de la classe "DiplomeDivers"
Nom
Description
diplomeDivers : [0..1] Code
Autre type de diplôme obtenu.
Mise en correspondance FHIR R4: Practitioner.qualification
Nomenclature(s) associée(s) :
Classe "AutreDiplomeObtenu"
** Classe spécialisée, hérite de: Diplome
Diplôme autre qu'un diplôme d'Etat, une qualification, un diplôme d'études spécialisées, un DESC1, un DESC2, un diplôme de l'espace économique européen, un diplôme européen d'études spécialisées, une attestation, une capacité ou un diplôme de deuxième cycle non qualifiant.
Liste des attributs de la classe AutreDiplomeObtenu
Table 105 Attributs de la classe "AutreDiplomeObtenu"
Nom
Description
autreDiplomeObtenu : [0..1] Code
Autre diplôme obtenu.
Mise en correspondance FHIR R4: Practitioner.qualification
Nomenclature(s) associée(s) :
Classe "DiplomeDeuxiemeCycleNonQualifiant"
** Classe spécialisée, hérite de: Diplome
Le diplôme de deuxième cycle non qualifiant enregistre un niveau de formation de fin de deuxième cycle, qui sanctionne une partie des études requises à l’exercice de la profession. Il ne donne pas droit à l’exercice de la profession et son obtention ne change pas la qualification à venir des titulaires lorsqu’ils exerceront.
Liste des attributs de la classe DiplomeDeuxiemeCycleNonQualifiant
Table 106 Attributs de la classe "DiplomeDeuxiemeCycleNonQualifiant"
Nom
Description
diplomeDeuxiemeCycleNonQualifiant : [0..1] Code
Diplôme de deuxième cycle non qualifiant.
Mise en correspondance FHIR R4: Practitioner.qualification
Nomenclature(s) associée(s) :
Classe "DivisionTerritoriale"
Une division territoriale est un territoire. Le territoire peut correspondre à une commune, un département, une région, un territoire, un pays, un canton ou un arrondissement au sens du référentiel administratif que représente le Code Officiel Géographique pour la France (INSEE). Pour les autres pays, cela peut être un état, un land, un comté, une province, etc. suivant leur découpage territorial. Autres zonages: Le territoire peut correspondre à un territoire de santé, un bassin de santé, une unité urbaine, un regroupement de communes, etc. Afin de distinguer les divisions territoriales, il est recommandé de toujours indiquer le type d'une division territoriale.
Cette classe commune est utilisée par les attributs suivants :
DivisionTerritoriale
Figure 26 DivisionTerritoriale
metadonneecodetypeDivisionTerritoriale
Liste des attributs de la classe DivisionTerritoriale
Table 107 Attributs de la classe "DivisionTerritoriale"
Nom
Description
type : [0..1] Code
Type de division territoriale. Les différents types de division territoriale sont notamment : ** Commune (France) ** Département (France) ** Région (France) ** Territoire de santé (France) ** Pays
Nomenclature(s) associée(s) :
code : [0..1] Code
Selon son type (commune, région, territoire de santé, etc.), code de la division territoriale. Les valeurs de ce code sont répertoriées dans les nomenclatures associées aux types de division territoriale, par exemple: ** les codes des communes (COG) répertoriés dans la nomenclature TRE_R13-CommuneOM; ** les codes des départements (COG) répertoriés dans la nomenclature TRE_G09-DepartementOM; ** les codes des régions (COG) répertoriés dans la nomenclature TRE_R30-RegionOM; ** les codes des territoires de santé définis par les ARS (loi HPST (Art. L. 1434-16. du code de la santé publique)); ** les codes des pays répertoriés dans la nomenclature TRE_R20-Pays.
Nomenclature(s) associée(s) :
metadonnee : [0..1] Metadonnee
Informations relatives à la gestion des classes et des données.
Classe "Evenement"
Un fait marquant relatif à un objet, une personne, un processus, etc.
Cette classe commune est utilisée par les attributs suivants :
Evenement
Figure 27 Evenement
metadonneedescriptiondeclarationoccurrencetypeEvenementEvenement
Liste des attributs de la classe Evenement
Table 108 Attributs de la classe "Evenement"
Nom
Description
typeEvenement : [0..1] Code
Code spécifiant le type de l'évènement.
Nomenclature(s) associée(s) :
occurrence : [0..1] DateHeure
Date/heure à laquelle l'évènement est arrivé.
declaration : [0..1] DateHeure
Date/heure à laquelle l'évènement est déclaré.
description : [0..1] Texte
Description textuelle de l'évènement.
metadonnee : [0..1] Metadonnee
Informations relatives à la gestion des classes et des données.
Classe "Groupement"
Ensemble de personnes et d’entités ayant un ou des objectifs communs. Les propriétés du groupement sont distinctes de celles des membres qui le composent. Le groupement peut exister sur une période limitée et ses membres peuvent varier pour atteindre les objectifs fixés.
Cette classe commune est utilisée par les attributs suivants :
Groupement
Figure 28 Groupement
metadonneedateFindateMAJdateCreationidGroupementGroupement
Liste des attributs de la classe Groupement
Table 109 Attributs de la classe "Groupement"
Nom
Description
idGroupement : [0..1] Identifiant
Identifiant du groupement.
dateCreation : [0..1] Date
Date de création du groupement.
dateMAJ : [0..*] Date
Date de mise à jour du groupement.
dateFin : [0..1] Date
Date de fin d'existence du groupement.
metadonnee : [0..1] Metadonnee
Informations relatives à la gestion des classes et des données.
Classe "Horaire"
La classe Horaire permet de définir les différentes plages d'un agenda d'une entité (jours et heures d'ouverture, période de fermeture, etc.). Synonymes (agendas partagés) : plages de disponibilités et d'indisponibilités
Mise en correspondance FHIR R4: FrScheduleAvailabilityTime
Cette classe commune est utilisée par les attributs suivants :
Horaire
Figure 29 Horaire
metadonneecommentairedateDeclarationPlageHorairefinDateEffectivedebutDateEffectivefrequencePlageHoraireheureFinheureDebutjourSemaineouvertureFermeturetypePlageHoraireidPlageHoraireHoraire
Liste des attributs de la classe Horaire
Table 110 Attributs de la classe "Horaire"
Nom
Description
idPlageHoraire : [0..1] Identifiant
Identifiant de la plage horaire.
Mise en correspondance FHIR extension française : FrScheduleAvailabilityTime.identifier
typePlageHoraire : [0..1] Code
Un type de plage horaire apporte du contexte à la plage horaire définie par la suite. Par exemple horaire d'ouverture, horaire de garde, etc.
Mise en correspondance FHIR extension française : FrScheduleAvailabilityTime.type
Nomenclature(s) associée(s) :
ouvertureFermeture : [0..1] Indicateur
Indicateur d'ouverture ou de fermeture. Valeurs possibles : 0 = Organisation fermée 1 = Organisation ouverte
jourSemaine : [0..1] Numerique
Numéro du jour dans la semaine. D'après la norme ISO 8601, les jours de chaque semaine sont numérotés de 1 (un) pour le lundi, à 7 (sept) pour le dimanche.
Mise en correspondance FHIR extension française : FrScheduleAvailabilityTime.rrule.byDay
heureDebut : [0..1] Heure
Heure de début de la plage horaire.
Mise en correspondance FHIR extension française : FrScheduleAvailabilityTime.rrule.byHour
heureFin : [0..1] Heure
Heure de fin de la plage horaire.
Mise en correspondance FHIR extension française : FrScheduleAvailabilityTime.rrule.byHour
frequencePlageHoraire : [0..1] Code
Fréquence de la plage horaire. Exemple : toutes les semaines, toutes les deux semaines, tous les mois, etc.
Mise en correspondance FHIR extension française : FrScheduleAvailabilityTime.rrule.freq
debutDateEffective : [0..1] Date
Date effective de début de l'ouverture ou de la fermeture, cet attribut permet de caractériser les jours d'ouverture ou de fermeture exceptionnelle.
Mise en correspondance FHIR extension française : FrScheduleAvailabilityTime.start
finDateEffective : [0..1] Date
Date effective de fin de l'ouverture ou de la fermeture, cet attribut permet de caractériser les jours d'ouverture ou de fermeture exceptionnelle.
Mise en correspondance FHIR extension française : FrScheduleAvailabilityTime.end
dateDeclarationPlageHoraire : [0..1] Date
Date de déclaration de la plage horaire.
Mise en correspondance FHIR extension française : FrScheduleAvailabilityTime.created
commentaire : [0..*] Texte
Zone de commentaires contenant des informations relatives aux heures de fonctionnement, notamment des exceptions d'horaire, des raisons liées à la fermeture ou l'ouverture.
metadonnee : [0..1] Metadonnee
Informations relatives à la gestion des classes et des données.
Classe "LangueParlee"
Langue parlée par une personne ou dans un service.
Cette classe commune est utilisée par les attributs suivants :
 LangueParlee
Figure 30 LangueParlee
metadonneedateFinlangueParleeLangueParlee
Liste des attributs de la classe LangueParlee
Table 111 Attributs de la classe "LangueParlee"
Nom
Description
langueParlee : [0..1] Code
Langue parlée.
Nomenclature(s) associée(s) :
dateFin : [0..1] Date
Date à laquelle la personne renonce à être référent de cette langue.
metadonnee : [0..1] Metadonnee
Informations relatives à la gestion des classes et des données.
Classe "Lieu"
Informations relatives à une portion déterminée de l'espace, fixe ou mobile du point de vue de son affectation ou de ce qui s'y passe. Cas particulier de l'entité géographique : plusieurs lieux peuvent être associés à une même EG, ils peuvent décrire, à la fois, son addresse et des lieux spécifiques à l'EG.
Mise en correspondance FHIR R4: Location
Mise en correspondance OMOP V5.4: Location
Cette classe commune est utilisée par les attributs suivants :
Lieu
Figure 31 Lieu
metadonneetelecommunicationcoordonneeGeographiqueadressecommuneCOGaccessibiliteLieustatutfonctionLieutypeLieudescriptionnomidentifiantLieu
Liste des attributs de la classe Lieu
Table 112 Attributs de la classe "Lieu"
Nom
Description
identifiant : [0..*] Identifiant
Identifiant(s) métier du lieu.
Mise en correspondance FHIR R4: Location.identifier
Mise en correspondance OMOP V5.4: Location.location_id
nom : [0..1] Texte
Nom, exprimé sous la forme de texte, du lieu.
Mise en correspondance FHIR R4: Location.name
description : [0..1] Texte
Description textuelle du lieu, indiquant comment l'atteindre.
Mise en correspondance FHIR R4: Location.description
typeLieu : [0..1] Code
Information catégorisant physiquement le lieu, par exemple un bâtiment, un véhicule, une chambre, une route, etc.
Mise en correspondance FHIR R4: Location.physicalType
fonctionLieu : [0..1] Code
Fonction à laquelle le lieu est dédié. Par exemple, le lieu d'implantation d'une entité géographique ou la salle de prélévements dans un service.
Mise en correspondance FHIR R4: Location.type
statut : [0..1] Code
Le statut indique si le lieu est opérationnel, fermé temporairement ou fermé définitivement. Quelques exemples de codes : ** FD : Fermé définitivement; ** FT : Fermé temporairement; ** OP : Opérationnel.
Mise en correspondance FHIR R4: Location.status
Nomenclature(s) associée(s) :
accessibiliteLieu : [0..1] Code
Information précisant dans quelle mesure le lieu est conforme aux dispositions règlementaires relatives à l’accessibilité des établissements recevant du public (ex : accessible, non accessible, sur demande, non communiqué, etc.). Rappel sur l'obligation d'accessibilité des établissements recevant du public (ERP) aux personnes handicapées (service-public.fr): Les établissements ouverts au public (magasin, bureau, hôtel, etc.) doivent être accessibles aux personnes handicapées. Les établissements recevant du public (ERP) non conformes aux règles d'accessibilité sont tenus de s'inscrire à un Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP) qui permet d'engager les travaux nécessaires dans un délai limité. Règles d'accessibilité: Les normes d'accessibilité doivent permettre aux personnes handicapées de circuler avec la plus grande autonomie possible, d'accéder aux locaux et équipements, d'utiliser les équipements et les prestations, de se repérer et de communiquer. L'accès concerne tout type de handicap (moteur, visuel, auditif, mental...). Les conditions d'accès doivent être les mêmes que pour les personnes valides ou, à défaut, présenter une qualité d'usage équivalente. L'accessibilité de ces établissements et de leurs abords concerne : ** les cheminements extérieurs, ** le stationnement des véhicules, ** les conditions d'accès et d'accueil dans les bâtiments, ** les circulations horizontales et verticales à l'intérieur des bâtiments, ** les locaux intérieurs et les sanitaires ouverts au public, ** les portes, les sas intérieurs et les sorties, ** les revêtements des sols et des parois, ** les équipements et mobiliers intérieurs et extérieurs susceptibles d'y être installés (dispositifs d'éclairage et d'information des usagers, par exemple).
Nomenclature(s) associée(s) :
communeCOG : [0..1] Code
Code officiel géographique (COG) de la commune dans laquelle le lieu est situé.
Nomenclature(s) associée(s) :
adresse : [0..1] Adresse
Adresse géopostale du lieu.
Mise en correspondance FHIR R4: Location.address
coordonneeGeographique : [0..1] CoordonneeGeographique
Coordonnées géographiques du lieu.
Mise en correspondance FHIR R4: Location.position
telecommunication : [0..*] Telecommunication
Adresse(s) de télécommunication du lieu (numéro de téléphone, adresse email, URL, etc.).
Mise en correspondance FHIR R4: Location.telecom
metadonnee : [0..1] Metadonnee
Informations relatives à la gestion des classes et des données.
Classe "Membre"
Personne ou entité faisant partie d'un groupement.
Cette classe commune est utilisée par les attributs suivants :
Membre
Figure 32 Membre
metadonneetelecommunicationadressedateSortiedateEntreeidMembreMembre
Liste des attributs de la classe Membre
Table 113 Attributs de la classe "Membre"
Nom
Description
idMembre : [0..1] Identifiant
Identifiant du membre.
dateEntree : [0..*] Date
Date de début de participation.
dateSortie : [0..*] Date
Date de fin de participation.
adresse : [0..*] Adresse
Adresse(s) géopostale(s)
telecommunication : [0..*] Telecommunication
Adresse(s) de télécommunication (numéro de téléphone, adresse email, URL, etc.) rattachée(s) à la situation opérationnelle.
metadonnee : [0..1] Metadonnee
Informations relatives à la gestion des classes et des données.
Classe "Metadonnee"
Cette classe contient les attributs inhérents et communs à toutes les classes du MOS.
Cette classe commune est utilisée par les attributs suivants :
Metadonnee
Figure 33 Metadonnee
autoriteEnregistrementResponsabledateFindateMiseJourdateCreationcommentaireversionidentifiant Metadonnee
Liste des attributs de la classe Metadonnee
Table 114 Attributs de la classe "Metadonnee"
Nom
Description
identifiant : [0..*] Identifiant
Identifiant(s) technique(s) des classes du modèle. Les identifiants métier ainsi que les identifiants techniques qui permettent à un consommateur de réconcilier les données dans un contexte spécifique d'échange de données, sont intégrés en tant qu'attributs des classes du modèle (par exemple, IdNat_Struct est un identifiant métier décrit comme attribut de la classe EntiteJuridique).
version : [0..1] Texte
Numéro de version de l'objet.
commentaire : [0..1] Texte
Commentaire associé à chaque objet.
dateCreation : [0..1] DateHeure
Date de création de l'objet.
dateMiseJour : [0..1] DateHeure
Date de mise à jour de l'objet.
dateFin : [0..1] DateHeure
Date de fin de l'objet (inactivité ou obsolescence).
autoriteEnregistrementResponsable : [0..*] AutoriteEnregistrement
Autorité d'enregistrement responsable de la création et mise à jour des données de l'objet.
Classe "Patientele"
Une patientèle est un ensemble de patients présentant des caractéristiques permettant d'orienter leur prise en charge par une structure de santé.
Cette classe commune est utilisée par les attributs suivants :
Patientele
Figure 34 Patientele
metadonneepublicPrisEnChargeclasseAgeageMaxageMinPatientele
Liste des attributs de la classe Patientele
Table 115 Attributs de la classe "Patientele"
Nom
Description
ageMin : [0..1] Mesure
Age minimum (inclus) des personnes pouvant être accueillies.
ageMax : [0..1] Mesure
Age maximum (inclus) des personnes pouvant être accueillies.
classeAge : [0..*] Code
Code typant la classe d’âge d’un patient (Nouveau-né, Nourrisson, Enfant, Adolescent, Adulte, Senior).
Nomenclature(s) associée(s) :
publicPrisEnCharge : [0..*] Code
Personnes âgées en perte d'autonomie et/ou personnes en situation de handicap.
Nomenclature(s) associée(s) :
metadonnee : [0..1] Metadonnee
Informations relatives à la gestion des classes et des données.
Classe "PersonnePhysique"
Préambule: Les informations de la personne physique telles que le nom de famille, le prénom, etc. sont utilisées dans d'autres contextes que celui de l'INS. Elles sont donc délibérément disjointes des informations constituant l'identité INS. Une personne physique est un individu titulaire de droits et d'obligations caractérisé par une identité civile.
Mise en correspondance FHIR R4: Person
Mise en correspondance SEMIC: Person
Mise en correspondance OMOP V5.4: Person
Cette classe commune est utilisée par les attributs suivants :
PersonnePhysique
Figure 35 PersonnePhysique
ParentAccompagnantindiceMasseCorporellesurfaceCorporellepoidsCorporeltailleCorporellecauseMortaliteprofessionCategorieSocioProfessionnellepaysResidencepaysNationalitedateAcquisitionNatFRdateStatutEtatCivilstatutEtatCivillieuNaissancepaysNaissancedepartementNaissancecommuneNaissancedateDecesdateNaissancesituationFamilialelangueParleesexesexeAdministratifsurnompseudonymeprenomUsuelprenomnomUsagenomFamillecivilitePersonnePhysique
Liste des attributs de la classe PersonnePhysique
Table 116 Attributs de la classe "PersonnePhysique"
Nom
Description
civilite : [0..1] Code
Civilité de la personne physique.
Mise en correspondance FHIR R4: Person.name (HumanName.prefix)
Nomenclature(s) associée(s) :
nomFamille : [0..1] Texte
Toute personne possède un nom de famille (appelé auparavant nom patronymique). Ce nom figure sur l'acte de naissance. Il peut s'agir par exemple du nom du père. Ref.: Service-public.fr Synonymes : nom patronymique, nom de naissance.
Mise en correspondance FHIR R4: Person.name (HumanName.family)
nomUsage : [0..1] Texte
Un nom d'usage de la personne. Rappel: Toute personne possède un nom de famille (appelé auparavant nom patronymique). Ce nom figure sur l'acte de naissance. Il peut s'agir par exemple du nom du père. Il est néanmoins possible d'utiliser, dans la vie quotidienne, un autre nom (par exemple le nom marital) appelé nom d'usage. Ce nom d'usage ne remplace en aucun cas le nom de famille qui reste le seul nom mentionné sur les actes d'état civil (acte de naissance ou de mariage, livret de famille, etc.). Ref.: Service-public.fr
Mise en correspondance FHIR R4: Person.name (HumanName.use="Usual" + HumanName.family)
prenom : [0..*] Texte
Prénom(s) de la personne déclarés à sa naissance.
Mise en correspondance FHIR R4: Person.name (HumanName.given)
prenomUsuel : [0..1] Texte
Le prénom usuel est un des prénoms inscrit dans l'acte de naissance.
Mise en correspondance FHIR R4: Person.name (HumanName.given)
pseudonyme : [0..1] Texte
Un nom de fantaisie librement choisi par une personne dans l'exercice d'une activité particulière, afin de dissimuler au public son identité véritable.
surnom : [0..1] Texte
Un nom ajouté par le public au nom de famille d'une personne, afin de la distinguer des autres personnes portant le même nom de famille et, qui se déférencie du pseudonyme en ce qu'il n'est pas choisi par celui qui le porte et qu'il n'a pas pour but de dissimuler son identité mais au contraire de la préciser.
sexeAdministratif : [0..1] Code
Sexe administratif de la personne physique, au sens de l'état civil, masculin ou féminin.
Mise en correspondance FHIR R4: Person.gender
Nomenclature(s) associée(s) :
sexe : [0..1] Code
Sexe de la personne physique, notamment masculin, féminin, inconnu. Attribut associé aux nomenclatures suivantes : ** TRE_R249-Sexe : représentation des sexes humains par un code alphabétique ** TRE_R267-SexeProvenanceISO : norme ISO 5218 qui définit la représentation des sexes humains par un code numérique ** TRE_R303-HL7v3AdministrativeGender : reprise de la terminologie HL7 v3 AdministrativeGender ** ASS_A15-SexeProvenanceISO-Sexe : table d'association entre les nomenclatures TRE_R267-SexeProvenanceISO, TRE_R249-Sexe
Mise en correspondance FHIR R4: Person.gender
Mise en correspondance OMOP V5.4: Person.gender_concept_id
Nomenclature(s) associée(s) :
langueParlee : [0..*] LangueParlee
Langue parlée par la personne, y compris le français.
situationFamiliale : [0..1] Code
Situation familiale de la personne (célibataire, divorcée, etc.). Les valeurs de ce code sont répertoriées dans plusieurs nomenclatures notamment: - la liste de la Déclaration Automatisée des Données Sociales Unifiée (DADS-U): 01: célibataire 02: marié(e) 03: divorcé(e) 04: séparé(e) 05: veuf, veuve 06: vie maritale 07: PACS 90: non connue etc. - Liste de codes HL7 "MaritalStatus": A: Annulled, marriage contract has been declared null and to not have existed D: Divorced, marriage contract has been declared dissolved and inactive I: Interlocutory, subject to an Interlocutory Decree L: Legally separated M: Married, a current marriage contract is active P: Polygamous, more than 1 current spouse S: Never Married, no marriage contract has ever been entered T: Domestic partner, person declares that a domestic partner relationship exists. U: Unmarried, currently not in a marriage contract. W: Widowed, the spouse has died
dateNaissance : [0..1] Date
Date de naissance de la personne. A noter que l'âge de la personne ne figure pas dans le MOS. Cette information peut être calculée à partir de la date de naissance.
Mise en correspondance FHIR R4: Person.birthDate
Mise en correspondance OMOP V5.4: Person.birth_datetime
dateDeces : [0..1] Date
Date de décès de la personne.
Mise en correspondance OMOP V5.4: Death.death_datetime
communeNaissance : [0..1] Code
Commune de naissance de la personne. Code officiel géographique (COG) de la commune.
Mise en correspondance FHIR R4: Person.address (Address.city)
Nomenclature(s) associée(s) :
departementNaissance : [0..1] Code
Département de naissance de la personne. Code officiel géographique (COG) du département.
Mise en correspondance FHIR R4: Person.address (Address.city ou Address.state)
Nomenclature(s) associée(s) :
paysNaissance : [0..1] Code
Pays de naissance de la personne. Code officiel géographique (COG) du pays.
Mise en correspondance FHIR R4: Person.address (Address.country)
Nomenclature(s) associée(s) :
lieuNaissance : [0..1] Code
Lieu de naissance de la personne. Code officiel géographique (COG) de la commune (France) ou du pays.
Mise en correspondance FHIR R4: Person.address (Address.city ou Address.state)
Nomenclature(s) associée(s) :
statutEtatCivil : [0..1] Code
Statut de la demande de certification auprès de l'organisme certificateur.
Nomenclature(s) associée(s) :
dateStatutEtatCivil : [0..1] Date
Date de transmission du statut d’état civil de la personne par l’organisme certificateur d’état-civil.
dateAcquisitionNatFR : [0..1] Date
Date d'acquisition de la nationalité française, renseignée uniquement si la nationalité actuelle est française et qu'elle n’a pas été acquise à la naissance.
paysNationalite : [0..1] Code
Pays de nationalité actuelle ou rattachement de la nationalité à un espace de pays conventionné. Attribut associé aux nomenclatures suivantes : **TRE_R268-PaysProvenanceISO : provient de la norme ISO 3166-1 (code alpha-2) qui définit la représentation des noms de pays par un code à deux lettres **TRE_R20-Pays : provient du code officiel géographique (COG) **TRE_R89-RegroupementPays : espace de pays conventionné
Mise en correspondance FHIR R4: Person.address (Address.country)
Nomenclature(s) associée(s) :
paysResidence : [0..1] Code
Pays où séjourne la personne de façon permanente.
Mise en correspondance FHIR R4: Person.address (Address.country)
Nomenclature(s) associée(s) :
professionCategorieSocioProfessionnelle : [0..1] Code
Profession et catégorie socio-professionnelle de la personne (PCS). Ce code provient de la nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles (PCS) de l'INSEE.
Nomenclature(s) associée(s) :
causeMortalite : [0..1] Code
Une ou plusieurs causes ayant entraîné la mort de la personne. La liste des codes est en cours de constitution. Certains codes proviennent des niveaux 3 et 4 de la CIM 10, en cas de décès dû à une pathologie.
tailleCorporelle : [0..1] Mesure
Taille du corps de la personne exprimée dans une unité de mesure (m, cm, etc.). Synonymes: grandeur corporelle, grandeur du corps, hauteur corporelle, hauteur du corps, longueur corporelle.
poidsCorporel : [0..1] Mesure
Masse du corps de la personne exprimée dans une unité de mesure (kg, g, etc.).
surfaceCorporelle : [0..1] Mesure
Surface du corps de la personne, c'est à dire la mesure en deux dimensions de la surface externe de la peau recouvrant le corps, exprimée dans une unité de mesure (par exemple, en m2). Calcul de la surface corporelle: ** Calcul de la surface corporelle chez un adulte (>= à 40 Kg + taille renseignée) : La surface corporelle est calculée selon la formule suivante (Formule de BOYD) : SC = 0,0001 x (3,207) x (P0,7285-0,0188logP) x (T0,3) avec T en cm, P en grammes et Log le logarithme décimal. ** Calcul de la surface corporelle chez un petit enfant (poids < 40 Kg): Il convient d'utiliser une formule adaptée au calcul de la surface corporelle chez le petit enfant car elle s'affranchit de la taille. La formule est à utiliser pour tous les enfants dont le poids est inférieur à 40 Kg. La surface corporelle est alors calculée selon la formule suivante : SC = (4 x P + 7) / (P + 90) avec P en Kg, le résultat SC est donné en m2.
indiceMasseCorporelle : [0..1] Mesure
Indice de masse corporelle (IMC). L'IMC résulte du calcul suivant: IMC = poids (kg) / taille (m)² L'affichage du résultat de l'IMC varie selon la valeur obtenue : ** IMC < 18.5 : maigreur ** 18.5 <= IMC <= 25 : corpulence normale ** 25 < IMC <= 30 : surpoids ** IMC > 30 : obésité
Classe "Tarif"
Prix des produits ou des services.
Tarif
Figure 36 Tarif
TarifPrestationTarifPortageRepastypeHabitationSupplementTarifHebergementnomPrestationSuppTarifPrestationSupplementairemodeGestionTarifAidesHumainestemporaliteAccueilgroupeTarifaireDependanceTarifDependanceTarifAccueilDeJourmetadonneeapplicableFinapplicableDebutdateDebutValiditeTarifdateMiseAJourcommentaireunitePrixmontantTarifconditionTarifairetypeTarifnomTarifTariftemporaliteAccueiltypeHabitationtarifMoins60AnsautresPrestationsNonObligatoiresInclusesprestationsNonObligatoiresInclusesForfaitSocleHebergement
Liste des attributs de la classe Tarif
Table 117 Attributs de la classe "Tarif"
Nom
Description
nomTarif : [0..*] ConceptCode
Nom du tarif.
typeTarif : [0..1] Code
Un type de tarif s’applique à une catégorie de services pour laquelle un prix a été fixé, par exemple "Forfait socle hébergement".
Nomenclature(s) associée(s) :
conditionTarifaire : [0..1] Code
La condition tarifaire précise les conditions d’accès à un tarif, modulées en fonction des critères relatifs à la personne. La condition tarifaire peut s'appliquer aux types de traif : ForfaitSocleHebergement, TarifAccueilDeJour, TarifAidesHumaines, TarifPortageRepas.
Nomenclature(s) associée(s) :
montantTarif : [0..1] Montant
Montant du tarif de la prestation ou de l'ensemble de prestations.
unitePrix : [0..1] Code
Unité de référence pour évaluer le prix d'une prestation ou d'un ensemble de prestations.
Nomenclature(s) associée(s) :
commentaire : [0..1] Texte
Commentaire textuel relatif au tarif.
dateMiseAJour : [0..1] Date
Dernière date de mise à jour du tarif.
dateDebutValiditeTarif : [0..1] Date
Dernière date de début de validité du tarif indiqué.
applicableDebut : [0..1] Date
Date de début d'applicabilité du tarif.
applicableFin : [0..1] Date
Date de fin d'applicabilité du tarif.
metadonnee : [0..1] Metadonnee
Informations relatives à la gestion des classes et des données.
Classe "ForfaitSocleHebergement"
** Classe spécialisée, hérite de: TarifPrestation
Tarif journalier et par personne (majoritairement appliqué par l’établissement) pour un type d’hébergement donné. Il inclut obligatoirement les prestations définies dans le décret n°2015-1868. Il peut aussi inclure d’autres prestations spécifiques. Ces prestations sont précisées. Ce tarif peut être modulable, ou non, pour les personnes bénéficiaires de l'aide sociale (ASH).
Liste des attributs de la classe ForfaitSocleHebergement
Table 118 Attributs de la classe "ForfaitSocleHebergement"
Nom
Description
prestationsNonObligatoiresIncluses : [0..*] Code
Service non inclus dans les prestations obligatoires.
Nomenclature(s) associée(s) :
autresPrestationsNonObligatoiresIncluses : [0..*] Texte
Autres Prestations incluses dans le tarif socle hébergement mais en sus des prestations prévues dans le décret des prestations minimales d'hébergement, non proposées dans la nomenclature.
tarifMoins60Ans : [0..1] Indicateur
Indicateur qui précise que le tarif hébergement est spécifiquement appliqué aux personnes de moins de 60 ans. Valeurs possibles : 0 = Le tarif est applicable aux personnes de 60 ans et plus 1 = Le tarif est applicable aux personnes de moins de 60 ans
typeHabitation : [0..1] Code
Précise les caractéristiques de l'hébergement.
Nomenclature(s) associée(s) :
temporaliteAccueil : [0..1] Code
Le tarif peut s’appliquer à un hébergement permanent ou à un hébergement temporaire. L’hébergement temporaire s’entend au sens d’un hébergement pour une durée limitée dans le temps, de 90 jours maximum par an dans un établissement.
Nomenclature(s) associée(s) :
Classe "TarifAccueilDeJour"
** Classe spécialisée, hérite de: TarifPrestation
Tarif journalier et par personne appliqué par l’établissement pour un accueil de jour.
Classe "TarifDependance"
** Classe spécialisée, hérite de: TarifPrestation
Tarif correspondant au niveau de dépendance de la personne âgée accueillie.
Liste des attributs de la classe TarifDependance
Table 119 Attributs de la classe "TarifDependance"
Nom
Description
groupeTarifaireDependance : [0..1] Code
Niveau de dépendance de la personne âgée accueillie qui sera associé à un tarif. Il y a 3 niveaux de tarifs selon le GIR.
Nomenclature(s) associée(s) :
temporaliteAccueil : [0..1] Code
Le tarif peut s’appliquer à un hébergement permanent ou à un hébergement temporaire. L’hébergement temporaire s’entend au sens d’un hébergement pour une durée limitée dans le temps, de 90 jours maximum par an dans un établissement.
Nomenclature(s) associée(s) :
Classe "TarifAidesHumaines"
** Classe spécialisée, hérite de: TarifPrestation
Tarif horaire ou forfaitaire (avec charges) des intervenants à domicile.
Liste des attributs de la classe TarifAidesHumaines
Table 120 Attributs de la classe "TarifAidesHumaines"
Nom
Description
modeGestion : [0..1] Code
Le mode de gestion indique le mode d’intervention des aides à domicile en fonction de la nature de la relation contractuelle (prestataire, mandataire).
Nomenclature(s) associée(s) :
Classe "TarifPrestationSupplementaire"
** Classe spécialisée, hérite de: TarifPrestation
Tarifs des principales prestations supplémentaires qui ne sont pas comprises dans le tarif hébergement de l’établissement et qui peuvent avoir un impact sur l’orientation.
Liste des attributs de la classe TarifPrestationSupplementaire
Table 121 Attributs de la classe "TarifPrestationSupplementaire"
Nom
Description
nomPrestationSupp : [0..1] Code
Le tarif peut s’appliquer à un hébergement permanent ou à un hébergement temporaire. L’hébergement temporaire s’entend au sens d’un hébergement pour une durée limitée dans le temps, de 90 jours maximum par an dans un établissement.
Nomenclature(s) associée(s) :
Classe "SupplementTarifHebergement"
** Classe spécialisée, hérite de: TarifPrestation
Caractéristiques des lieux d'hébergement en SSR qui entrainent le paiement d'un complément au tarif de base de l'hébergement.
Liste des attributs de la classe SupplementTarifHebergement
Table 122 Attributs de la classe "SupplementTarifHebergement"
Nom
Description
typeHabitation : [0..1] Code
Précise les caractéristiques de l'hébergement.
Nomenclature(s) associée(s) :
Classe "TarifPortageRepas"
** Classe spécialisée, hérite de: TarifPrestation
Tarif unitaire ou forfaitaire (avec charges) d’un service de livraison de repas à domicile. Les conditions tarifaires précisent s’il s’agit ou non d’un « tarif aide sociale ».
Classe "TarifPrestation"
** Classe spécialisée, hérite de: Tarif
Prix des prestations et services d'une entité géographique.
Classe "Telecommunication"
Adresse de télécommunication à laquelle une personne ou une organisation peut être contactée (téléphone, fax, e-mail, URL, etc.).
Mise en correspondance FHIR R4: ContactPoint
Cette classe commune est utilisée par les attributs suivants :
Telecommunication
Figure 37 Telecommunication
metadonneeniveauConfidentialiteutilisationtypeMessagerieadresseTelecomcanalTelecommunication
Liste des attributs de la classe Telecommunication
Table 123 Attributs de la classe "Telecommunication"
Nom
Description
canal : [0..1] Code
Code spécifiant le canal ou la manière dont s'établit la communication (téléphone, e-mail, URL, etc.). Quelques exemples de codes: ** MOB: Téléphone mobile; ** FIX: Téléphone fixe; ** EML: Courrier électronique; ** URL: Uniform Resource Location; ** FTP: File Transfer Protocol; ** FAX: Télécopie.
Mise en correspondance FHIR R4: ContactPoint.system
Nomenclature(s) associée(s) :
adresseTelecom : [0..1] Texte
Valeur de l'adresse de télécommunication dans le format induit par le canal de communication, par exemple un numéro de téléphone, une adresse de courrier électronique, une adresse URL, etc.
Mise en correspondance FHIR R4: ContactPoint.value
typeMessagerie : [0..1] Code
Type de messagerie électronique rassemblant des acteurs (personne physique, personne morale ou système) identifiés et enregistrés selon des règles qui garantissent leur légitimité à l'utiliser. L'échange de messages obéit à des spécifications fonctionnelles et techniques propres à ce type de messagerie.
Nomenclature(s) associée(s) :
utilisation : [0..1] Texte
Précise l'utilisation du canal de communication (par exemple à des fins professionnelles, privées, etc.).
Mise en correspondance FHIR R4: ContactPoint.use
niveauConfidentialite : [0..1] Code
Le niveau de confidentialité permet de définir le niveau de restriction de l'accès aux attributs de la classe Telecommunication.
Nomenclature(s) associée(s) :
metadonnee : [0..1] Metadonnee
Informations relatives à la gestion des classes et des données.
Classe "Zone"
Portion d'un espace quelconque.
Cette classe commune est utilisée par les attributs suivants :
Zone
Figure 38 Zone
metadonneecommentairelieudivisionTerritorialetypeZonenomZone
Liste des attributs de la classe Zone
Table 124 Attributs de la classe "Zone"
Nom
Description
nom : [0..1] Texte
Nom de la zone, sous forme de texte.
typeZone : [0..*] Code
Type de zone (ex. zone d'intervention d'une équipe de soins, zone d'attraction d'un établissement, etc.).
divisionTerritoriale : [0..*] DivisionTerritoriale
Division(s) territoriale(s) (commune, département, etc.) où est située la zone.
lieu : [0..*] Lieu
Lieu(x) situé(s) dans ou rattaché(s) à cette zone.
commentaire : [0..1] Texte
Description de la zone.
metadonnee : [0..1] Metadonnee
Informations relatives à la gestion des classes et des données.