Autorisation
Les autorisations décrivent des activités sanitaires, sociales, médico-sociales et d'enseignement et des équipements matériels lourds autorisés.Ces données prennent leur source dans les engagements émis par les Autorités de Régulation et sont reprises dans le du fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS). Les activités sont décrites sous la forme de doublets, triplets ou quintuplets de caractéristiques (Discipline, Mode de fonctionnement,…). Ces activités peuvent être associées à ces capacités d’accueil ou d’hébergement Les activités sont autorisées pour des Personnes Morales et installées / exercées dans les Entité Géographiques.
Vue ActiviteAutoriseeExercee
Figure 9 Vue ActiviteAutoriseeExercee
EngagementAccordagregatPublicNiv2agregatPublicNiv1publicmodeFonctionnementagregatActiviteSocialeReguleeNiv3agregatActiviteSocialeReguleeNiv2agregatActiviteSocialeReguleeNiv1activiteActiviteMedicoSocialeReguleedeclarationpratiqueTherapeutiqueSpecifiquementionmodaliteactiviteActiviteSoinAutoriseeAMMagregatPublicNiv2agregatPublicNiv1publicmodeFonctionnementagregatActiviteSanitaireDiverseReguleeNiv3agregatActiviteSanitaireDiverseReguleeNiv2agregatActiviteSanitaireDiverseReguleeNiv1activiteActiviteSanitaireDiverseReguleemetadonneeevenementAdministratifindicateurSuppressionImplantationindicateurSuppressionAutorisationdatePremiereMiseEnOeuvredateDecisionzoneInterventionAutoriseedateFindateFinPeriodedateDebutPeriodenumeroAutorisationARHGOSdureeAutorisationtypeActiviteSMSSEnatureActiviteActiviteAutoriseeExerceeMesureCapaciteCapaciteHabitationClasses communestypeLogementgenreConcernemodeFinancementhabilitationCapaciteActiviteAutoriseeExerceenumeroDecisiondateVisiteConformitedateLimiteVisiteConformitedateLimiteDepotdateLimiteformemodaliteactiviteAutreActiviteSoumiseAutorisationdateReconnaissanceformemodaliteactiviteActiviteSoumiseReconnaissancepublicagregatPublicNiv2agregatPublicNiv1modeFonctionnementactiviteagregatActiviteEnseignementNiv3agregatActiviteEnseignementNiv2agregatActiviteEnseignementNiv1ActiviteEnseignementReguleeindicateurSuppressionInstallationageMaxInstalleageMinInstalleageMaxAutoriseageMinAutorisepublicagregatPublicNiv2agregatPublicNiv1modeFonctionnementactiviteagregatActiviteSocialeReguleeNiv3agregatActiviteSocialeReguleeNiv2agregatActiviteSocialeReguleeNiv1dateDerniereInstallationActiviteSOCialeReguleenumeroSeriemarqueactiviteEquipementMaterielLourdGroupeCooperationConventionnelleEntiteGeographiqueExercicePersonneMoraleStructureformemodaliteactiviteActiviteSoinAutoriseeAMF
Classe "ActiviteAutoriseeExercee"
L'activité Autorisée / Exercée est l'activité qui est autorisée pour une structure de type Personne Morale. Par ailleurs, cette activité est aussi exercée par une structure de type Entité Géographique d'Exercice. Les activités Autorisées / Exercées regroupent toutes les natures d'activité : AASA, AS (AMF), AMM, EML, ASRC,ASDR, AER, ASOCR, AMSR Synonyme : Appelée aussi Autorisation SMSSE
Liste des attributs de la classe ActiviteAutoriseeExercee
Table 39 Attributs de la classe "ActiviteAutoriseeExercee"
Nom
Description
natureActivite : [0..1] Code
Le Code de la nature de l'activité régulée permet de déterminer la Nature de l'activité parmi les natures actuellement identifiées
Nomenclature(s) associée(s) :
tre-r374-nature-activite-smsse-regulee
typeActiviteSMSSE : [0..1] Code
Typologie des Activités Sanitaires, Médico-Sociales, Sociales et d'Enseignement, définie comme le champ des possibles pour définir l'Activité associée à une structure SMSSE. Classe associative matérialisant l'association Activité SMSSE Régulée Ancien synonyme : mode de fonctionnement
Nomenclature(s) associée(s) :
tre-r392-type-act-smsse-regulee
dureeAutorisation : [0..1] Mesure
Durée de l'autorisation.
numeroAutorisationARHGOS : [0..1] Identifiant
Identifiant fonctionnel de l'autorisation ARHGOS de l'EML.
dateDebutPeriode : [0..1] Date
Date début effective de l'autorisation
dateFinPeriode : [0..1] Date
Date de fin prévisionnelle de l'autorisation NB : Une autorisation d'activité réglementée est donnée pour une durée finie (exemple 15 ans pour le médico-social). On enregistre donc la date prévue ou l'autorisation sera échue et où la structure devra obtenir une nouvelle autorisation (ie un renouvellement) pour poursuivre son activité.
dateFin : [0..1] Date
Date de fin effective de l'autoriation de cette activité. Elle peut arriver avant la date prévisionnelle si l'ARS retire l'autorisation par exemple où si la structure arrête son activité et renonce à son autorisation. C'est cette date qui indique si l'activité est "vivante" ou non. Si elle est vide, l'activité est toujours autorisée. Synonyme : Date d'échéance de l'autorisation.
zoneInterventionAutorisee : [0..1] Zone
Zone d'intervention de l'Activité Autorisée. Correspond au territoire sur lequel s'exerce un service, une activité.
dateDecision : [0..1] DateHeure
Date de décision du Directeur Général de l’ARS (date de l’arrête d’autorisation). Il s’agit donc de la date de délivrance de l’autorisation de l’activité autorisée exercée. Synonyme FINESS : date d’autorisation Remarque : Cette donnée est calculée à partir des événements FINESS
datePremiereMiseEnOeuvre : [0..1] Date
Date de mise en œuvre. Elle doit être postérieure à la date de l’arrêté d'autorisation. La mise en oeuvre est déclenchée à la réception par l’ARS du courrier du directeur de l’établissement. Synonyme FINESS : date de mise en œuvre
indicateurSuppressionAutorisation : [0..1] Indicateur
Indicateur de suppression de l'autorisation de l'activité Autorisée exercée
indicateurSuppressionImplantation : [0..1] Indicateur
Indicateur de suppression de l’implantation de l'activité autorisée exercée. Donnée propre à FINESS calculée à partir des evenements
evenementAdministratif : [0..*] EvenementStructure
Evénement(s) administratif(s) survenu(s) dans l'activité
metadonnee : [0..1] Metadonnee
Informations relatives à la gestion des classes et des données.
Classe "ActiviteEnseignementRegulee"
** Classe spécialisée, hérite de: ActiviteAutoriseeExercee
Typologie des Activités SMSSE Régulées ("AER"), définie sur la base d'un triplet Activité Régulée, Public, Mode de Fonctionnement, correspondant aux Activités d'Enseignement. Les activités d’enseignement aux professions sanitaires et sociales sont enregistrées dans FINESS et rattachées aux établissements de formation (EG). Le périmètre comprend les formations sanitaires et sociales préparant à un diplôme d’état délivré par l’administration sanitaire et sociale. Sont exclues les formations aux professions médicales préparées en université, hormis les formations et écoles de sages-femmes.Ces formations sont soumises à un arrêté d’agrément de la Région. Ancien synonyme : Discipline d'Enseignement
Liste des attributs de la classe ActiviteEnseignementRegulee
Table 40 Attributs de la classe "ActiviteEnseignementRegulee"
Nom
Description
agregatActiviteEnseignementNiv1 : [0..1] Code
Agrégat de l'activité d'enseignement de niveau 1. L'agrégat de niveau 1 représente des regroupements d'agrégat de niveau 2.
Nomenclature(s) associée(s) :
tre-r402-activite-enseignement-regulee
agregatActiviteEnseignementNiv2 : [0..1] Code
Agrégat de l'ativite d'enseignement de niveau 2. L'agrégat de niveau 2 représente des regroupements d'agrégat de niveau 3.
Nomenclature(s) associée(s) :
tre-r402-activite-enseignement-regulee
agregatActiviteEnseignementNiv3 : [0..1] Code
Agrégat de l'activite d'enseignement de niveau 3. L'agrégat de niveau 3 représente des regroupements d'activites d'enseignement
Nomenclature(s) associée(s) :
tre-r402-activite-enseignement-regulee
activite : [0..1] Code
Code définissant l'activité "AER" des Activités SMSSE Régulées. Formation sanitaire et sociale préparant à un diplôme d’état délivré par l’administration sanitaire et sociale. Sont exclues les formations aux professions médicales préparées en université, hormis les formations et écoles de sages-femmes. La liste des activités de soins soumises à autorisation est fixée par décret en Conseil d'Etat (article L.6122-25 du CSP).
Nomenclature(s) associée(s) :
tre-r402-activite-enseignement-regulee
modeFonctionnement : [0..1] Code
Le mode de fonctionnement précise la modalité d’accueil, d’hébergement et/ou d’ouverture de l’activité associée à la discipline (hébergement complet, externat, accueil de nuit, etc.). Par défaut, il est systématiquement renseigné avec la valeur 34 (Enseignement) provenant de la tre-r404-mode-fonctionnement-activite-smsse-regulee Ancien nom : type d'activité
Nomenclature(s) associée(s) :
tre-r404-mode-fonctionnement-activite-smsse-regulee
agregatPublicNiv1 : [0..1] Code
Agrégat de public de niveau 1 de la ressource terminologique Public
Nomenclature(s) associée(s) :
tre-r403-public-activite-smsse-regulee
agregatPublicNiv2 : [0..1] Code
Agrégat de public de niveau 2 de la ressource terminologique Public
Nomenclature(s) associée(s) :
tre-r403-public-activite-smsse-regulee
public : [0..1] Code
Population prise en charge par l’établissement dans le cadre de l’activité associée à la discipline. Synonymes : patientèle, clientèle ou usager cible
Nomenclature(s) associée(s) :
tre-r403-public-activite-smsse-regulee
Classe "ActiviteMedicoSocialeRegulee"
** Classe spécialisée, hérite de: ActiviteAutoriseeExercee
Les activités AMSR sont les activités autorisées pour les ESSMS et les structures du champ médico-social. Ces activités sont détaillées sous forme d'un triplet : - discipline - mode de fonctionnement - public pris en charge Pour chaque activité, peut en outre être notée une capacité autorisée (nombre de places d'hébergement par exemple).
Liste des attributs de la classe ActiviteMedicoSocialeRegulee
Table 41 Attributs de la classe "ActiviteMedicoSocialeRegulee"
Nom
Description
activite : [0..1] Code
Code définissant l'activité "AMSR" des Activités SMSSE Régulées. La liste des activités de soins soumises à autorisation est fixée par décret en Conseil d'Etat (article L.6122-25 du CSP). synonyme : Discipline Equipement Sociale
Nomenclature(s) associée(s) :
tre-r401-activite-sociale-regulee
agregatActiviteSocialeReguleeNiv1 : [0..1] Code
Agrégat de niveau 1 de la ressource terminologique Activite Sociale Regulée
Nomenclature(s) associée(s) :
tre-r401-activite-sociale-regulee
agregatActiviteSocialeReguleeNiv2 : [0..1] Code
Agrégat de niveau 2 de la ressource terminologique Activite Sociale Regulée
Nomenclature(s) associée(s) :
tre-r401-activite-sociale-regulee
agregatActiviteSocialeReguleeNiv3 : [0..1] Code
Agrégat de niveau 3 de la ressource terminologique Activite Sociale Regulée
Nomenclature(s) associée(s) :
tre-r401-activite-sociale-regulee
modeFonctionnement : [0..1] Code
Le mode de fonctionnement précise la modalité d’accueil, d’hébergement et/ou d’ouverture de l’activité associée à la discipline (hébergement complet, externat, accueil de nuit…) Synonyme : type d'activité
Nomenclature(s) associée(s) :
tre-r404-mode-fonctionnement-activite-smsse-regulee
public : [0..1] Code
Population prise en charge par l’établissement dans le cadre de l’activité associée à la discipline. Synonyme : clientèle, patientèle
Nomenclature(s) associée(s) :
tre-r403-public-activite-smsse-regulee
agregatPublicNiv1 : [0..1] Code
Agrégat de niveau 1 de la ressource terminologique Public
Nomenclature(s) associée(s) :
tre-r403-public-activite-smsse-regulee
agregatPublicNiv2 : [0..1] Code
Agrégat de niveau 2 de la ressource terminologique Public
Nomenclature(s) associée(s) :
tre-r403-public-activite-smsse-regulee
Classe "ActiviteSanitaireDiverseRegulee"
** Classe spécialisée, hérite de: ActiviteAutoriseeExercee
Activité Autorisée correspondant à la nature ASDR. Ces activités sont une spécialisation de l'activité Autorisée / Exercée. Elle correspondent à toutes les activités sanitaires non gérées par le SI Autorisation
Liste des attributs de la classe ActiviteSanitaireDiverseRegulee
Table 42 Attributs de la classe "ActiviteSanitaireDiverseRegulee"
Nom
Description
activite : [0..1] Code
Code définissant l'activité "ASDR" des Activités SMSSE Régulées. La liste des activités de soins soumises à autorisation est fixée par décret en Conseil d'Etat (article L.6122-25 du CSP). synonyme : Discipline Equipement Sociale
Nomenclature(s) associée(s) :
tre-r347-activite-sanitaire-diverse-regulee
agregatActiviteSanitaireDiverseReguleeNiv1 : [0..1] Code
Agrégat de niveau 1 de la ressource terminologique des activités ASDR
Nomenclature(s) associée(s) :
tre-r347-activite-sanitaire-diverse-regulee
agregatActiviteSanitaireDiverseReguleeNiv2 : [0..1] Code
Agrégat de niveau 2 de la ressource terminologique des activités ASDR
Nomenclature(s) associée(s) :
tre-r347-activite-sanitaire-diverse-regulee
agregatActiviteSanitaireDiverseReguleeNiv3 : [0..1] Code
Agrégat de niveau 3 de la ressource terminologique des activités ASDR
Nomenclature(s) associée(s) :
tre-r347-activite-sanitaire-diverse-regulee
modeFonctionnement : [0..1] Code
Le mode de fonctionnement précise la modalité d’accueil, d’hébergement et/ou d’ouverture de l’activité associée à la discipline (hébergement complet, externat, accueil de nuit…) Synonyme : type d'activité
Nomenclature(s) associée(s) :
tre-r404-mode-fonctionnement-activite-smsse-regulee
public : [0..1] Code
Population prise en charge par l’établissement dans le cadre de l’activité associée à la discipline. Synonyme : clientèle, patientèle
Nomenclature(s) associée(s) :
tre-r403-public-activite-smsse-regulee
agregatPublicNiv1 : [0..1] Code
Agrégat de niveau 1 de la ressource terminologique du public concerné
Nomenclature(s) associée(s) :
tre-r403-public-activite-smsse-regulee
agregatPublicNiv2 : [0..1] Code
Agrégat de niveau 2 de la ressource terminologique du public concerné
Nomenclature(s) associée(s) :
tre-r403-public-activite-smsse-regulee
Classe "ActiviteSOCialeRegulee"
** Classe spécialisée, hérite de: ActiviteAutoriseeExercee
Les activités ASOCR sont les activités autorisées pour les ESSMS et les structures du champ social. Ces activités sont détaillées sous forme d'un triplet : - discipline - mode de fonctionnement - public pris en charge Pour chaque activité, peut en outre être notée une capacité autorisée (nombre de places d'hébergement par exemple)
Liste des attributs de la classe ActiviteSOCialeRegulee
Table 43 Attributs de la classe "ActiviteSOCialeRegulee"
Nom
Description
dateDerniereInstallation : [0..1] Date
Date à laquelle le dernier constat d’installation des places est réalisé.
agregatActiviteSocialeReguleeNiv1 : [0..1] Code
Agrégat de niveau 1 de la ressource terminologique des Activites Sociales Regulées
Nomenclature(s) associée(s) :
tre-r401-activite-sociale-regulee
agregatActiviteSocialeReguleeNiv2 : [0..1] Code
Agrégat de niveau 2 de la ressource terminologique des Activites Sociales Regulées
Nomenclature(s) associée(s) :
tre-r401-activite-sociale-regulee
agregatActiviteSocialeReguleeNiv3 : [0..1] Code
Agrégat de niveau 3 de la ressource terminologique des Activites Sociales Regulées
Nomenclature(s) associée(s) :
tre-r401-activite-sociale-regulee
activite : [0..1] Code
Code définissant l'activité "ASOC" des Activités SMSSE Régulées La liste des activités de soins soumises à autorisation est fixée par décret en Conseil d'Etat (article L.6122-25 du CSP).
Nomenclature(s) associée(s) :
tre-r401-activite-sociale-regulee
modeFonctionnement : [0..1] Code
Le mode de fonctionnement précise la modalité d’accueil, d’hébergement et/ou d’ouverture de l’activité associée à la discipline (hébergement complet, externat, accueil de nuit…) Ancien synonyme : type d'activité
Nomenclature(s) associée(s) :
tre-r404-mode-fonctionnement-activite-smsse-regulee
agregatPublicNiv1 : [0..1] Code
Agrégat de clientèle de niveau 1 de la ressource terminologique du public concerné
Nomenclature(s) associée(s) :
tre-r403-public-activite-smsse-regulee
agregatPublicNiv2 : [0..1] Code
Agrégat de clientèle de niveau 2 de la ressource terminologique du public concerné
Nomenclature(s) associée(s) :
tre-r403-public-activite-smsse-regulee
public : [0..1] Code
Population prise en charge par l’établissement dans le cadre de l’activité associée à la discipline. Synonyme : clientèle, patientèle
Nomenclature(s) associée(s) :
tre-r403-public-activite-smsse-regulee
ageMinAutorise : [0..1] Patientele
Age minimum de la clientèle autorisée.
ageMaxAutorise : [0..1] Patientele
Age maximum de la clientèle autorisée.
ageMinInstalle : [0..1] Patientele
Age minimum de la clientèle installée.
ageMaxInstalle : [0..1] Patientele
Age maximum de la clientèle installée.
indicateurSuppressionInstallation : [0..1] Indicateur
Indicateur de suppression de l’installation de l'activité sociale.
Classe "ActiviteSoinAutoriseeAMF"
** Classe spécialisée, hérite de: ActiviteAutoriseeExercee
Les Activités de Soin autorisées sont celles qui relèvent, dans le champ sanitaire, des articles L6122-1 et suivants du Code de la Santé Publique. Ces activités sont soumises à autorisation du DG ARS. Les activités codées sous forme AMF sont décrites par un triplet : - activité - modalité (type de soins) - forme (type d'organisation de prise en charge) Une activité AMF est rattachée à une PM-EJ (titulaire de l'autorisation) et à l'EGE de cette PM-EJ où l'autorisation est mise en oeuvre ("implantée"). Les données FINESS concernant les activités AMF sont issues en totalité du SI Autorisations.
Mise en correspondance FHIR R4: HealthcareService
Liste des attributs de la classe ActiviteSoinAutoriseeAMF
Table 44 Attributs de la classe "ActiviteSoinAutoriseeAMF"
Nom
Description
activite : [0..1] Code
Code définissant l'activité de soins autorisée -AS- (article L.6122-1 du CSP), la liste des activités de soins soumises à autorisation est fixée par décret en Conseil d'Etat (article L.6122-25 du CSP).
Mise en correspondance FHIR R4: HealthcareService.specialty
Nomenclature(s) associée(s) :
TRE_R274-ActiviteSanitaireRegulee
modalite : [0..1] Code
Les modalités sont des modes d’application ou des types de soins prévus par les textes réglementaires encadrant chaque activité de soins. Ce sont des pratiques thérapeutiques. Une activité de soins peut ou non avoir des modalités (dans ce cas, le code de la modalité est "00"). Les modalités peuvent être communes à plusieurs activités de soins ou spécifiques à une seule.
Nomenclature(s) associée(s) :
tre-r405-modalite-activite-smsse-regulee
forme : [0..1] Code
Une forme est un type d’organisation de prise en charge (exemples: hospitalisation à temps complet, hospitalisation à domicile, chirurgie ambulatoire, etc.).
Nomenclature(s) associée(s) :
tre-r406-forme-activite-smsse-regulee
Classe "ActiviteSoinAutoriseeAMM"
** Classe spécialisée, hérite de: ActiviteAutoriseeExercee
Les Activités de Soin autorisées sont celles qui relèvent, dans le champ sanitaire, des articles L6122-1 et suivants du Code de la Santé Publique. Ces activités sont soumises à autorisation du DG ARS. Les activités codées sous forme AMM sont décrites par un quintuplet : - activité - modalité (type de soins) - mention - pratique thérapeutique spécifique - déclaration Une activité AMM est rattachée à une PM-EJ (titulaire de l'autorisation) et à l'EGE de cette PM-EJ où l'autorisation est mise en oeuvre ("implantée"). Les données FINESS concernant les activités AMM sont issues en totalité du SI Autorisations.
Mise en correspondance FHIR R4: HealthcareService
Liste des attributs de la classe ActiviteSoinAutoriseeAMM
Table 45 Attributs de la classe "ActiviteSoinAutoriseeAMM"
Nom
Description
activite : [0..1] Code
Code définissant l'activité "AMM" des Activités SMSSE Régulées. La liste des activités de soins soumises à autorisation est fixée par décret en Conseil d'Etat (article L.6122-25 du CSP).
Nomenclature(s) associée(s) :
tre-r381-activite-amm
modalite : [0..1] Code
Les modalités sont des modes d’application ou des types de soins prévus par les textes réglementaires encadrant chaque activité de soins. Ce sont des pratiques thérapeutiques. Une activité de soins peut ou non avoir des modalités (dans ce cas, le code de la modalité est "00"). Les modalités peuvent être communes à plusieurs activités de soins ou spécifiques à une seule.
Nomenclature(s) associée(s) :
tre-r382-modalite-act-de-soin-amm
mention : [0..1] Code
Mention de l'activité de soin autorisée AMM (à compléter)
Nomenclature(s) associée(s) :
tre-r383-mention-act-de-soin-amm
pratiqueTherapeutiqueSpecifique : [0..1] Code
Pratique thérapeutique spécifique (à compléter)
Nomenclature(s) associée(s) :
tre-r384-pratique-therapeutique-specifique-act-de-soin-amm
declaration : [0..1] Code
Déclaration de l'activité de soin autorisée AMM (à compléter)
Nomenclature(s) associée(s) :
tre-r385-declaration-act-de-soin-amm
Classe "ActiviteSoumiseReconnaissance"
** Classe spécialisée, hérite de: ActiviteAutoriseeExercee
Les Activités Soumises à Reconnaissance sont celles, dans le champ sanitaire, qui ne relèvent pas du régime de l'autorisation mais sont soumise à une régulation contractuelle de l'ARS via un CPOM. Les activités soumises à reconnaissance sont décrites par un triplet : - activité - modalité (type de soins) - forme (type d'organisation de prise en charge) Une activité soumise à reconnaissance est rattachée à une PM-EJ (titulaire de l'autorisation) et à l'EGE de cette PM-EJ où l'autorisation est mise en oeuvre ("implantée"). Les données FINESS concernant les activités soumises à reconnaissance sont issues en totalité du SI Autorisations.
Liste des attributs de la classe ActiviteSoumiseReconnaissance
Table 46 Attributs de la classe "ActiviteSoumiseReconnaissance"
Nom
Description
activite : [0..1] Code
Code définissant une activité soumise à reconnaissance contractuelle (ASR) dans les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM).
Mise en correspondance FHIR R4: HealthcareService.specialty
Nomenclature(s) associée(s) :
TRE_R274-ActiviteSanitaireRegulee
modalite : [0..1] Code
Les modalités sont des modes d’application ou des types de soins prévus par les textes réglementaires encadrant chaque activité de soins. Ce sont des pratiques thérapeutiques. Une activité de soins peut ou non avoir des modalités (dans ce cas, le code de la modalité est "00"). Les modalités peuvent être communes à plusieurs activités de soins ou spécifiques à une seule.
Nomenclature(s) associée(s) :
tre-r405-modalite-activite-smsse-regulee
forme : [0..1] Code
Une forme est un type d’organisation de prise en charge (exemples: hospitalisation à temps complet, hospitalisation à domicile, chirurgie ambulatoire, etc.).
Nomenclature(s) associée(s) :
tre-r406-forme-activite-smsse-regulee
dateReconnaissance : [0..1] Date
Date de reconnaissance de l’activité par le Directeur Général de l’ARS. Synonyme FINESS : date d’effet de l’ASR
Classe "AutreActiviteSoumiseAutorisation"
** Classe spécialisée, hérite de: ActiviteAutoriseeExercee
Les Autres Activités de soin Soumises à Autorisation ou AASA relèvent d'une autorisation du DG ARS mais hors du régime de l'autorisation des articles L6122-1 et suivants CSP. Les activités de ce champ sont listées dans l'instruction n° DGOS/SR6/R3/R4/DREES/DMSI/2014/364 du 24décembre 2014. Cela recouvre la chirurgie esthétique, le prélèvement d'organes, de tissus ou de cellules, les dépôts de sang, les lieux de recherche sur la personne humaine et les lactariums. Les AASA sont décrites par un triplet : - activité - modalité (type de soins) - forme (type d'organisation de prise en charge) Une AASA est rattachée à une PM-EJ (titulaire de l'autorisation) et à l'EGE de cette PM-EJ où l'autorisation est mise en oeuvre ("implantée"). Les données FINESS concernant les AASA sont issues en totalité du SI Autorisations.
Liste des attributs de la classe AutreActiviteSoumiseAutorisation
Table 47 Attributs de la classe "AutreActiviteSoumiseAutorisation"
Nom
Description
activite : [0..1] Code
Code définissant une activité soumise à autorisation autre que les activités de soins dans le CSP (AASA).
Mise en correspondance FHIR R4: HealthcareService.specialty
Nomenclature(s) associée(s) :
TRE_R274-ActiviteSanitaireRegulee
modalite : [0..1] Code
Les modalités sont des modes d’application ou des types de soins prévus par les textes réglementaires encadrant chaque activité de soins. Ce sont des pratiques thérapeutiques. Une activité de soins peut ou non avoir des modalités (dans ce cas, le code de la modalité est "00"). Les modalités peuvent être communes à plusieurs activités de soins ou spécifiques à une seule.
Nomenclature(s) associée(s) :
tre-r405-modalite-activite-smsse-regulee
forme : [0..1] Code
Une forme est un type d’organisation de prise en charge (exemples: hospitalisation à temps complet, hospitalisation à domicile, chirurgie ambulatoire, etc.).
Nomenclature(s) associée(s) :
tre-r406-forme-activite-smsse-regulee
dateLimite : [0..1] Date
Date limite (à compléter)
dateLimiteDepot : [0..1] Date
Date limite de dépôt (à compléter)
dateLimiteVisiteConformite : [0..1] Date
Date limite de visite de conformité (à compléter)
dateVisiteConformite : [0..1] Date
Date de la visite de conformité (à compléter)
numeroDecision : [0..1] Texte
Numéro de décision (à compléter)
Classe "EquipementMaterielLourd"
** Classe spécialisée, hérite de: ActiviteAutoriseeExercee
Les Equipements Matériels Lourds (EML) sont des équipements déployés en établissement pour le diagnostic ou la thérapeutique. Il s'agit d'équipements onéreux, essentiellement de type scanner ou IRM. La liste des types d'équipements concernés figure à l'article R6122-2 du CSP. La mise en œuvre d'un EML est soumise à l'autorisation du DG ARS. Les données FINESS concernant les EML sont issues en totalité du SI Autorisations
Liste des attributs de la classe EquipementMaterielLourd
Table 48 Attributs de la classe "EquipementMaterielLourd"
Nom
Description
activite : [0..1] Code
Code définissant l'équipement matériel lourd (EML) soumis à autorisation.
Nomenclature(s) associée(s) :
TRE_R272-EquipementMaterielLourd
marque : [0..1] Texte
Marque de l'équipement matériel lourd (EML).
numeroSerie : [0..1] Texte
Numéro de série de l'équipement matériel lourd (EML).
Classe "CapaciteActiviteAutoriseeExercee"
En complément de l'utilisation d'une unité de mesure, la capacité permet d'identifier un nombre de logements ou de places définis pour une autorisation
Liste des attributs de la classe CapaciteActiviteAutoriseeExercee
Table 49 Attributs de la classe "CapaciteActiviteAutoriseeExercee"
Nom
Description
habilitation : [0..1] Code
Habilitation à l'aide sociale d'état.
Nomenclature(s) associée(s) :
TRE_R241-AideFinanciere
modeFinancement : [0..1] Code
Mode de financement de centres d'accueil et d'hébergement.( à vérifier)
Nomenclature(s) associée(s) :
tre-r375-mode-financement
genreConcerne : [0..1] Code
Genre concerné par la mesure de capacité
Nomenclature(s) associée(s) :
TRE_R332-GenreCapacite
typeLogement : [0..1] Code
Type de logement concerné par la mesure de capacité
Nomenclature(s) associée(s) :
tre-r388-type-logement